L'association Notre affaire à tous a annoncé avoir saisi la justice contre deux entreprises ayant selon elle "enfreint le droit à l'environnement" près de Lyon, dans la foulée de révélations d'une enquête journalistique sur le rejet de perfluorés suspectés d'être cancérogènes.
Notre affaire à tous a déposé deux "référés environnementaux" contre Arkema France et Elkem Silicones France, "pour avoir dépassé les seuils de pollution autorisés" par la réglementation des ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) dans la vallée du Rhône, annonce l'ONG dans un communiqué.
Cette procédure se base, selon l'association, sur 50 certificats de non-conformités et 5 mises en demeure reçues par Elkem de 2017 à 2021 et 66 non-conformités, 6 incidents majeurs de 2017 à 2022, et huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure reçus par Arkema.
"Au regard des infractions répétées et des risques environnementaux, industriels et sanitaires graves auxquels" ces entreprises "exposent les habitants du Grand Lyon", l'ONG sollicite une "procédure d'urgence" et demande au procureur de Lyon "de saisir le juge des libertés et de la détention afin de faire cesser toutes pollutions illégales" en vertu de l'article L. 216-13 du code de l'environnement.
Une plainte du maire de Pierre Bénite
La semaine dernière, Jérôme Moroge, maire de Pierre-Bénite, qui abrite plusieurs entreprises de la "Vallée de la chimie" aux portes de Lyon, avait déjà déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui pour, selon l'édile, "faire la lumière sur la situation" après les révélations de l'émission Envoyé spécial, diffusée le 12 mai sur France 2. Dans ce reportage réalisé à Pierre-Bénite, à proximité de l'usine Arkema, le journaliste Martin Boudot a réalisé lui-même des prélèvements d'eau, d'air, de sol et de lait maternel, analysés dans un laboratoire aux Pays-Bas, et qui contenaient des taux de perfluorés supérieurs à différents seuils.
Les polluants éternels
Parfois appelés "polluants éternels", les perfluorés (PFC) et polyfluoroalkylés (PFAS) sont une famille de composés chimiques de synthèse regroupant plus de 4.700 molécules, soupçonnées pour certaines d'avoir un impact sur la santé. Or, en France, certains perfluorés ne font pas l'objet de normes.
Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l'eau potable d'ici à 2026. Après ces révélations, le préfet du Rhône Pascal Mailhos a pris deux arrêtés afin de renforcer les contrôles des perfluorés dans les rejets liquides de l'entreprise chimique Arkema, mais aussi de celle de Daikin.
Surveillance accrue
De son côté, l'ARS, qui va mettre en place une surveillance de l'eau d'ici l'été "ne recommande pas de restriction de la consommation de l'eau d'alimentation" dans ce secteur. Plusieurs fois interrogé par la presse locale ces derniers jours, le directeur du site Arkema de Pierre-Bénite, Pierre Clouzier, affirme que l'entreprise "respecte les réglementations en vigueur".
