Ce lundi 11 janvier, EDF a été reconnue coupable de violation d'une mise en demeure de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Grenoble. En cause, des manquements dans la gestion des risques sur le chantier de Superphénix.
Tout remonte à 2012, alors que la catastrophe de Fukushima était encore dans toutes les têtes. Lors d'une inspection menée les 30 mai et 1er juin, l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'ASN, "gendarme" du nucléaire en France, constatait alors que "les dispositions prises n'étaient pas suffisantes pour faire face à un feu de sodium", et que "l'exploitant n'était en mesure ni d'accueillir ni d'orienter convenablement les secours extérieurs".
Le 5 juillet suivant, l'ASN mettait donc en demeure EDF "de modifier son organisation d'intervention" sur le site Superphénix à Creys Malville (Isère).
Fin avril 2013, l'ASN menait une nouvelle inspection et trouvait à nouveau que le bilan n'était "pas satisfaisante". "La nouvelle organisation est bien déclinée, mais les acteurs n'ont pas été en mesure de l'appliquer correctement lors de l'essai."
D'une dispense de peine à une peine d'amende
Suite à cette inspection, le réseau "Sortir du nucléaire" avait porté plainte. Le 5 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu reconnaissait EDF coupable de ne pas s'être pas conformée à la mise en demeure de l'ASN. Peine encourue: 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Finalement, le tribunal dispensait EDF de peine puisqu'il ressortait qu'EDF s'était conformée à la mise en demeure.Mais "Sortir du Nucléaire" ne l'entendait pas de cette oreille et l'organisation faisait appel. Lors de l'examen du recours par la Cour d'appel de Grenoble, le ministère public a requis 20.000 euros d'amende. EDF écope au bout du compte de cette peine.
Dans un communiqué, le Réseau "Sortir du nucléaire" salue cette décision. "Il était impensable de ne pas sanctionner le peu de considération qu'a l'exploitant nucléaire pour la sûreté et la sécurité de ses sites ainsi qu'envers son autorité de contrôle", peut-on lire.
