Un magistrat de Lyon a été condamné, ce lundi 28 novembre, à une amende de 1 000 euros pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique.
Un magistrat de 59 ans, ancien juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, a été condamné ce lundi 28 novembre par le tribunal correctionnel de Chambéry pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique.
Le tribunal l'a condamné à 1 000 euros d'amende, excluant dans le même temps l'inscription de cette condamnation à son casier judiciaire. Lors de l'audience du 13 octobre, la procureure Fanny Reyreaud avait requis cette inscription au casier - qui aurait signé la fin de la carrière du prévenu - ainsi que 2.000 euros d'amende. "Personne ne peut ici prétendre que mon client n'est pas un grand magistrat", avait rétorqué en défense Me Gabriel Versini-Bullara, qui avait demandé la relaxe.
Le 3 avril 2019, après un dîner au restaurant au retour d'une formation qu'il avait donnée à Aix-en-Provence sur la sensibilisation à la procédure pénale dans le cadre du contrôle des transports, le magistrat lyonnais s'était vu retirer sa voiture par la fourrière municipale de Lyon, alors qu'elle était stationnée devant une entrée de garage privé.
Des propos "méprisants"
Une fois à la fourrière, il avait demandé fermement à récupérer son véhicule dans lequel se trouvaient des documents d'instruction. "Je préparais l'une des plus importantes opérations judiciaires de l'année sur le territoire national", avait-il affirmé à la barre du tribunal.
La situation s'était alors envenimée. Trois policiers municipaux avaient déposé plainte pour outrage. D'autres avaient entendu des propos "méprisants mais pas forcément illégaux". "J'étais agacé, certainement. Méprisant, c'est leur ressenti", avait ajouté le magistrat, se disant "désolé" de cela.
Ce magistrat bien noté a fait l'objet d'une procédure devant le Conseil supérieur de la magistrature. Dans sa décision du 7 juillet dernier, l'organe a prononcé un abaissement d'échelon et un déplacement d'office du magistrat, en raison de cet incident. Il officie désormais à Pontoise.
