Au lendemain du report de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale au Sénat, le secrétaire d'Etat André Vallini était l'invité de France 3 Alpes, ce vendredi 27 juin. Il regrette ce contretemps, rappelle la nécessité de cette réforme et appelle à l'ouverture des débats sur le fond.
La guérilla parlementaire contre la réforme territoriale a commencé: l'examen du projet, qui devait démarrer mardi 1er juillet au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel. Le gouvernement fera tout pour que le texte "soit examiné cet été" et "en tout cas adopté" avant fin 2014, a aussitôt réagi le Premier ministre Manuel Valls. "Perdre du temps, cela n'a aucun sens", a-t-il mis en garde.
Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi par le Premier ministre, dispose de huit jours pour se prononcer sur la validité de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi et que conteste une partie des sénateurs. La réforme redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14, et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain.
Le gouvernement attend "sereinement" la décision du conseil constitutionnel"
Le secrétaire d'Etat isérois chargé de la réforme territoriale a réagi à ce report, ce vendredi midi. André Vallini réfute le terme de "fronde" des sénateurs. Il estime qu'il ne s'agit que d'un "contretemps" et d'un retard de quelques jours, qui n'est "pas trop grave". Lui et le gouvernement attendent "sereinement" la décision des Sages de la rue Montpensier.
Selon lui, tout le monde attend cette "réforme de simplification": les Français comme leurs élus et il est temps que les parlementaires en discutent sur le fond lors de leurs débats.
Extrait 12/13
