En Savoie, la situation du tribunal de grande instance d'Albertville inquiète. D'après les avocats et les magistrats, en grève ce jeudi, son avenir est en danger. Ils pointent du doigt la réforme de la justice qui transférerait les compétences d'Albertville vers Chambéry.
Le tribunal de grande instance (TGI) d'Albertville était bien calme ce jeudi. C'était une journée "justice morte" sans avocat ni magistrat pour manifester contre la réforme de programmation de la justice, en examen à l'Assemblée nationale depuis lundi.
Un amendement en particulier est craint par la profession. Dans les départements où il y a plusieurs tribunaux de grande instance comme la Savoie, l'amendement propose de créer un tribunal de première instance départemental qui serait centralisateur.
Pour Jean-Noël Chevassus, bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Albertville, le tribunal serait totalement vidé de sa substance : "en Savoie, le TGI d'Albertville qui avait une plénitude de juridiction jusqu'à maintenant petit à petit va voir ses compétences transférées sur Chambéry ou ailleurs".
" La garde des Sceaux nous ment "
Pourtant la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, se voulait rassurante début novembre. Elle affirmait qu'aucun tribunal ne serait fermé et qu'il n'y aurait "aucun recul de la justice de proximité".
Dans la profession, ce n'est qu'un discours de façade."La garde des Sceaux nous ment depuis le début. On s'aperçoit que tout ce qui avait été discuté avec la profession est remis en cause par les amendements qui font finalement faire passer une réforme qui est celle qui était prévue initialement ", explique le bâtonnier d'Albertville.
La sénatrice LR de Savoie, Martine Berthet, va dans le même sens. "Tout ça pour moi est organisé, ou cautionné par la garde des Sceaux. On tient des discours et on fait son contraire. Si effectivement, la garde des sceaux soutenait ce qu'elle a écrit, elle n'aurait pas donné un avis favorable aux sous-amendements qui ont été présentés."
