Un rapport d'information parlementaire, soucieux d'apporter une "réponse pragmatique" à l'augmentation des attaques de loups et "à la désespérance" des éleveurs, préconise de rétrograder le prédateur d'espèce "strictement protégée" à "espèce protégée simple".
Le nombre d'animaux (à 95% des ovins) victimes d'attaques de loups est passé de 2.680 en 2008 à 4.913 en 2011. Les auteurs du rapport "Patrimoine naturel de la montagne" - Hélène Masson Maret, sénatrice UMP des Alpes-Maritimes et André Vairetto, sénateur PS de Savoie-, souhaitent "une réponse pragmatique et raisonnable (...) à la désespérance de nombre de nos éleveurs, et à la nécessité fondamentale de protéger l'agro-pastoralisme sur nos territoires".
Ils recommandent de modifier le statut du loup, actuellement classé comme animal "strictement protégé" au titre de l'annexe II de la Convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Ce statut pose une liste d'interdictions, comme celle de capturer l'animal, de le mettre à mort, de détériorer ses sites de reproduction et aires de repos.
En France, il est néanmoins autorisé de tuer, dans des conditions très encadrées et après autorisation préfectorale, un certain nombre d'individus par an dans le cadre du "Plan Loup", un chiffre qui s'élève à 24 pour la période 2013-2014, soit environ 10% de la population totale. Sur cette période, seuls 7 loups ont été effectivement abattus, a indiqué le 25 février le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. Un chiffre bien trop faible pour les éleveurs qui appellent le gouvernement à faire en sorte que les 24 loups soient "prélevés".
Aussi, le rapport appelle à placer le prédateur dans la catégorie "espèce protégée simple" (annexe III) qui se contente d'appeler à "règlementer" afin de "maintenir l'existence de ces populations hors de danger". "Au nom de la Convention de Berne, on ne peut plus rien faire", a expliqué Mme Masson Maret. "Lorsque le préfet prend une décision, les associations (de défense du loup) demandent au tribunal administratif de casser l'arrêté au nom de la Convention". "Si le loup est classé en catégorie animal protégé simple, on ne pourra plus aller devant le tribunal administratif", assure-t-elle.
La Suisse avait formulé une demande similaire, mais fin 2012, le comité permanent de la Convention de Berne à Strasbourg a rejeté cette requête.
