Ce mardi 4 décembre, le préfet de Savoie a officiellement signé une "convention de revitalisation" du territoire avec la société Camiva (groupe Iveco).
En clair, la société Camiva s'engage formellement à ne pas laisser les employés et la commune de Saint-Alban Leysse le bec dans l'eau.
De façon concrète, Camiva a assuré au Préfet que le site savoyard serait ré-industrialisé et que 152 emplois durables seraient crées pour compenser au poste près les emplois directs et indirects perdus à cause de la fermeture de l'usine du fabricant de camions de pompiers. Enfin, Camiva a signé de façon définitive la convention qui installera un pôle de service après-vente d'excellence permettant de maintenir 42 emplois.
Pour faire face à ses obligations, prévues par la loi, Camiva déboursera plus de 850 000 euros.
Le texte de la convention
Cette convention est prévue par l'article 118 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifié par l'article 76 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Il institue l'équilibre d'un ou de plusieurs bassins d'emploi à la charge des entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés procédant à des licenciements collectifs, l'obligeant à recréer des emplois à hauteur de ceux qui ont été supprimés. Il appartient au représentant de l'Etat dans le département de veiller à ce que l'entreprise se soumette à cette obligation.Les engagements auxquels l'entreprise est astreinte portent sur :
- la ré-industrialisation du site de Saint-Alban Leysse.
- la création d’au moins 152 emplois durables (l’équivalent des emplois directs et indirects supprimés dans le territoire dans le cadre de l’arrêt de l’activité de production) sur l’agglomération de Chambéry.
La convention complète le projet de création d’un pôle d’excellence permettant le maintien de 42 emplois dont l’installation sur un autre site est en cours de finalisation avec Chambéry métropole.
Le financement du contrat, prévu par l'entreprise, est évalué à 850 208 euros. Le montant est calculé sur la base de quatre fois la valeur brute mensuelle du SMIC par emploi supprimé, sur un total de 129 emplois supprimés.
