Ce jeudi 28 juin 2018, la cours d'appel de Chambéry, en Savoie, a ordonné le renvoi du gérant de la société River Club, du responsable de l'activité, et du moniteur devant le tribunal correctionnel, où elles comparaîtront pour homicide involontaire, après la noyade d'une fillette de 11 ans.
Près de dix ans après la mort d'une fillette lors d'une sortie en hydrospeed sur la Durance, la cour d'appel de Chambéry, en Savoie, a ordonné, jeudi 28 juin 2018, le renvoi de trois personnes devant le tribunal correctionnel où elles comparaîtront pour homicide involontaire.
Cette décision de la chambre de l'instruction "est l'aboutissement d'un combat de près de dix ans pour la famille", a déclaré à l'AFP Me Frank Natali, l'avocat des parents d'Anissa Houas, décédée à l'âge de 11 ans et originaire d'Étampes (Essonne).
Les faits remontent au 1er août 2009. L'enfant s'était noyée lors d'une sortie en hydrospeed (nage en eaux vives avec une planche), avec son centre de vacances, dans la commune de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes). Son pied était resté coincé sous une barre métallique qui se trouvait au fond de la rivière.
Dans son arrêt, la cour ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel de Chambéry, pour homicide involontaire par "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence", du gérant de la société River Club qui organisait la sortie, du responsable de l'activité sur place et du moniteur qui se trouvait dans la rivière au moment du drame.
La décision, dont l'AFP a eu copie, mentionne un arrêté du préfet des Hautes-Alpes de 1993 imposant un âge minimal de 12 ans pour l'hydrospeed et un nombre maximal de six pratiquants par encadrant.
Le non-lieu a été confirmé pour une quatrième personne, un accompagnateur d'Étampes.
Cette affaire a fait l'objet d'un véritable marathon judiciaire.
En 2012, une juge d'instruction de Gap, initialement chargée du dossier, avait rendu un non-lieu général, contrairement aux réquisitions du parquet. Cette décision avait été partiellement infirmée par la cour d'appel de Grenoble qui avait confirmé le non-lieu pour les personnes physiques mais décidé du renvoi devant le tribunal correctionnel de la société River Club.
Après un pourvoi des parents d'Anissa, la Cour de cassation a annulé, en décembre 2014, le non-lieu dont avaient bénéficié les personnes physiques, en renvoyant le dossier devant la cour d'appel de Chambéry. En décembre 2015, la chambre de l'instruction était allée dans le sens du parquet général qui avait demandé qu'un juge d'instruction soit à nouveau saisi.
Dans son arrêt, elle avait infirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide involontaire pour quatre personnes physiques au terme de l'instruction initiale, et ordonné "un supplément d'information" en vue de mettre en examen trois de ces personnes.
