La cour d'appel de Chambéry a condamné l'École du ski français (ESF) des Arcs 1800, en Savoie, à verser 41 000 euros de dommages à quatre moniteurs de la station pour "discrimination à l'âge".
La cour d'appel de Chambéry a condamné l'École du ski français (ESF) des Arcs 1800, en Savoie, à verser 41 000 euros de dommages à quatre moniteurs de la station pour "discrimination à l'âge".
Les quatre moniteurs réclamaient la réparation d'un préjudice financier auprès de l'ESF après avoir été contraints, en 2009, de réduire leur activité durant deux saisons en raison d'une modification des statuts du syndicat local auquel ils étaient affiliés.
Dans son jugement, rendu le 2 octobre et que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel de Chambéry précise que cette modification prévoyait notamment que les moniteurs âgés de 61 à 65 ans devaient réduire leur activité "entre les vacances scolaires".
Les moniteurs de 61 à 65 ans obligés de "réduire leur activité"
En février 2012, le tribunal de grande instance d'Albertville avait jugé que "la disposition litigieuse constituait une discrimination illicite fondée sur l'âge" et avait réclamé son retrait des statuts. Il avait également condamné l'ESF des Arcs 1800 à verser aux moniteurs, aujourd'hui toujours en activité, la somme d'un euro au titre du préjudice moral.
En 2014, les requérants avaient à nouveau assigné l'ESF des Arcs 1800 devant la justice pour obtenir réparation de leur préjudice financier et avaient obtenu gain de cause en janvier 2017. Le syndicat local de l'ESF avait fait appel.
"Il n'est pas contestable que ce changement a entraîné pour chacun des appelants une diminution d'activité qui a eu une incidence sur leur rémunération", fait aujourd'hui valoir la cour d'appel de Chambéry. La somme "devra leur être versée au prorata de leurs pertes respectives", précise l'Association de défense des droits des moniteurs et entraineurs de ski (ADDMES).
