Le 11 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des professionnels de la montagne contre la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Le juge des référés a estimé qu’au regard de la situation sanitaire, de telles mesures étaient proportionnées.
Fin du suspens concernant la possibilité de dévaler les pistes à Noël : ce sera non. Ce vendredi, le Conseil d’Etat a tranché en rejetant le référé-liberté déposé par six régions, dont la région Auvergne-Rhône-Alpes et quatre syndicats.
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— Conseil d'État (@Conseil_Etat) December 11, 2020
Ces derniers, soutenus également par quinze départements, avaient annoncé la saisine du Conseil d’Etat le 2 décembre dernier pour contester la décision du gouvernement de fermer les remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année en pleine épidémie de Covid-19.
Pendant l’audience, qui s’est tenue hier mercredi 9 décembre, les Domaines skiables de France, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), le syndicat des moniteurs de ski notamment, ainsi que des départements (Pyrénées, Ariège, Haute Garonne...), avaient fait valoir leurs arguments, attaquant une mesure qu'ils jugeaient "inadaptée, disproportionnée, non nécessaire".
Référé #Liberté défendu cet après midi devant le @Conseil_Etat #CetHiverJeSkie pic.twitter.com/DW53sCBtS2
— Alex Maulin (@AlexMaulin) December 9, 2020
Les requérants déboutés
Mais malgré deux heures de débats, la plus haute juridiction administrative, chargée de juger les litiges entre les citoyens et l’administration, a finalement estimé que la décision de fermer les remontées mécaniques à Noël était une mesure proportionnée face à la crise sanitaire. Selon le Conseil d’Etat, le juge des référés "constate ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre".
Contacté suite à cette décision, Guillaume Valdelièvre, l'avocat des requérants, respecte la décision du juge des référés. "Je retiens que cette décision est dépendante de la situation sanitaire actuelle, c'est d'ailleurs la première chose mise en avant dans la motivation. Je lis en creux qu'on ne condame pas la remontée mécanique comme vecteur de transmission du virus. Ce qui est pointé du doigt, ce sont les flux de déplacements qu'entraîne le ski en montagne".
En revanche, le Conseil d'Etat reconnaît que la fermeture des remontées mécaniques aura des conséquences économiques importantes sur les territoires concernés. "J'espère que c'est un coup de pouce pour le monde de la montagne, souligne Guillaume Valdelièvre. Avec cette reconnaissance, je crois que le gouvernement ne pourra pas en faire l'impasse dans les négociations".
C'est également ce qu'espère Alexandre Maulin, président des Domaines Skiables de France : "Compte tenu des annonces d’hier soir (NDLR : du Premier ministre), on se doutait de cette décision. Mais nous avons eu ce matin des garanties en réunion avec le premier ministre".
En visioconférence ce matin avec le premier ministre, une partie du gouvernement et les acteurs de la montagne pic.twitter.com/JdBmxDpEfs
— Jean Luc Boch (@jl_boch) December 11, 2020
Suite à une réunion organisée ce vendredi matin avec le Premier ministre, le syndicat professionnel Domaines Skiables annonce que l’exécutif aurait fait des propositions concrètes au monde de la montagne, avec une possible "ouverture dès le 7 janvier", un "dispositif d’accompagnement territorialisé", des "négociations avec Bruxelles pour déplafonner les aides des exploitants de remontées mécaniques" et enfin de nouvelles possibilités pour sécuriser les domaines. "Il faudra vérifier la concrétisation de ces annonces", estime toutefois Alexandre Maulin.
Réunion avec le Premier Ministre ce jour:
— Domaines Skiables (@DSkiables) December 11, 2020
- ouverture possiblement dès le 7 janvier
- dispositif d’accompagnement territorialisé #Stations #Montagne
- négociation avec #Bruxelles pour déplafonner les aides des exploitants de remontées mécaniques
- sécurisation des domaines
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Mobilisés jusqu’au bout
Mercredi jusque tard dans la nuit, les montagnards avaient pourtant défendu leurs intérêts. Sur Twitter, Jean-Luc Boch, le président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, avait annoncé avoir été reçu par le gouvernement à l’Elysée pour défendre la montagne. Il avait notamment demandé à l'Etat de soutenir financièrement les communes support des stations et tous les territoires associés.
Réunion à l’Elysée hier soir. Longue journée pour défendre la montagne face au gouvernement pic.twitter.com/dI2DX2ndoJ
— Jean Luc Boch (@jl_boch) December 10, 2020
À 11 heures jeudi 10 décembre, une nouvelle manifestation a eu lieu dans le Vercors pour demander la réouverture des remontées mécaniques. À l’initiative des élus, les acteurs de la montagne s'étaient donné rendez-vous à Lans-en-Vercors.
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Les nombreuses mobilisations menées ces dernières semaines par les professionnels de la montagne n’ont donc pas suffi à convaincre le juge des référés. En Auvergne-Rhône-Alpes, où sont concentrés 75% des emplois du ski français, il faudrait donc patienter jusqu’au mois de janvier pour l’ouverture des remontées mécaniques.
