Projet surdimensionné, destructeur d'espaces naturels et agricoles, à fort impact négatif sur le commerce alentours et sur l'emploi : voilà en substance les motifs retenus par le commissaire enquêteur qui estime que l'Envol n'est pas d'intérêt public.
Pour l'association "600 commerces de Montélimar", c'est là une première victoire.
Le projet de zone commerciale L'Envol, sur la ZAC du Plateau, au nord de Montélimar, a reçu un avis défavorable quant à son utilité publique.
Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique avait été ouverte du 3 octobre au 4 novembre dernier.
Et selon le rapport du commissaire enquêteur, le projet fait la quasi-unanimité contre lui :
96% des personnes ayant participé à l’enquête publique sont contre.
Cet avis défavorable à la déclaration d'utilité publique est motivé par plusieurs points.
Le commissaire enquêteur estime ainsi que le projet apparaît comme :
surdimensionné, destructeur d’espaces naturels et agricoles, contraire à la loi à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, à fort impact négatif sur le commerce alentours et donc, vraisemblablement, sur l’emploi, générateur de pollutions, etc.
Qui plus est, le projet ne remplirait pas l’un des rôles pour lequel il a été conçu, à savoir le rééquilibrage Nord-Sud de l’offre commerciale sur l’Agglomération, et l’attractivité de la zone ne s'en trouverait guère renforcée.
Mais c'est le préfet de la Drôme qui détient le dernier mot dans cette affaire. Il peut en effet passer outre cet avis défavorable et lancer la procédure d'utilité publique.
Précisons que le commissaire enquêteur a rendu, en revanche, un avis favorable sur l’enquête parcellaire et sur « l’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités » (loi sur l’eau).
Rappelons également que ce projet Envol, largement soutenu par le député-maire de Montélimar, Franck Reynier, fait également l'objet d'une autre procédure de contestation : un recours intenté par des conseillers de la Communauté d'agglomération devant le tribunal administratif. Motif de cette attaque : la tromperie. Ces conseillers communautaires estiment en effet avoir voté la délibération accordant la concession pour ce projet sur la base d'un mensonge. A l'époque, le président de la communauté d'agglomération leur avait assuré que le projet ne comporterait pas de galerie marchande. Depuis, 52 commerces ont fait leur apparition sur les plans.
On peut difficilement se passer de 100 millions d'euros d'investissement privé.