La proposition de loi réformant le code minier arrive, ce mercredi 25 janvier, devant les députés, en séance publique. Revu et corrigé par la Commission du développement durable, le texte intègre dorénavant l’interdiction du gaz de schiste.
La possibilité d’une saisine citoyenne et une plus grande transparence dans les procédures d’octroi de titres miniers sont aussi inscrits dans ce nouveau texte débatu dans la nuit du 24 au 25, ainsi qu'en début de journée ce mercredi 25 janvier.
"La politique nationale des ressources et des usages miniers doit respecter, notamment, l'accord de Paris sur le climat" ont fait ajouter des députés socialistes dans
Une inscription dans cette proposition de loi au moment même où Donald Trump et son administration veulent remettre en cause l'accord de Paris", issu du "travail de beaucoup de gouvernements", et où le président américain a donné "une nouvelle autorisation pour un projet d'oléoduc" gigantesque, a souligné l'un deux, l'élu de l'Ardèche Pascal Terrasse.Avec le même objectif au regard de la COP21, trois élus, l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho, Sabine Buis et Pascal Terrasse, ont défendu trois amendements dans ce texte attendu depuis longtemps et promis à un parcours parlementaire interrompu par la fin des travaux fin février avant les élections.
Au final, la version de Delphine Batho, privilégiée pour sa rédaction par le président de la commission du Développement durable et rapporteur Jean-Paul Chanteguet (PS) comme par le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christophe Sirugue, a été adoptée et cosignée à trois.
La politique minière devra tenir compte de "la raréfaction des ressources", et traduire "le respect des engagements nationaux et internationaux de la France" conformément au code de l'énergie et à la loi autorisant la ratification de l'accord de Paris, est-il inscrit.
Pour le député LR Martial Saddier, cette inscription dans la loi du respect d'un accord déjà ratifié par le Parlement démontre que "la loi est bavarde" et fait craindre de "s'enfermer dans un accord" pouvant être dépassé par d'autres dans le futur.
L'ex-ministre PS de l'Environnement s'est voulu rassurante, invoquant sa rédaction et glissant qu'"on ne peut pas dire que l'accord de Paris est historique et qu'il sera très rapidement dépassé", dans ce cas, la loi pourrait être modifiée, selon elle.
