Vaulx-en-Velin : le projet de loi "égalité et citoyenneté" dévoilé

Un comité interministériel, présidé par Manuel Valls, s'est tenu ce mercredi après-midi à Vaulx-en-Velin, près de Lyon. Il était consacré au projet de loi "Egalité et Citoyenneté". Dix ministres étaient présents aux côtés du 1er ministre. Le point avec F.Llop dans le 19/20 Rhône-Alpes.

Présenté ce mercredi 13 avril en Conseil des ministres, ce projet de loi "Egalité et Citoyenneté" se veut la réponse législative à ce que Manuel Valls avait appelé un "apartheid territorial, social et ethnique", expression choc à la mesure du travail à mener dans les quartiers en difficulté. Le texte complète les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés "Politique de la ville".

Le texte s'articule autour de trois grands chapitres : "émancipation et engagement des jeunes", "mixité sociale et égalité des chances par l'habitat", et "égalité réelle".

Le premier chapitre vise à "encourager l'engagement citoyen", en activant plusieurs leviers dont la généralisation du service civique et de la réserve citoyenne, la reconnaissance de l'engagement étudiant dans le cursus scolaire... Parmi les nouveautés très attendues, un "congé d'engagement" prévoit que les responsables d'associations puissent prendre six jours dans l'année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives.

Dans le volet mixité sociale, l'objectif principal est de "casser les logiques de ségrégation" notamment en rendant "plus équitable entre les territoires" la politique d'attribution des logements HLM, en créant une "nouvelle offre" de logements sociaux. Le texte vise à mieux répartir l'offre de logements sociaux existante.

Le dernier volet, consacré à l'égalité réelle, fait de l'amélioration de la maîtrise du français une priorité nationale.