Violences faites aux femmes : la justice lyonnaise s'empare du dossier

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Écrit par Sandra Méallier .

Samedi dernier, journée de mobilisation contre les féminicides, 50.000 personnes ont défilé à Paris, 5000 à Lyon. Sur certaines banderoles, on pouvait lire "Justice complice". La Cour d'Appel de Lyon s'inscrit en faux avec une 1ère table ronde consacrée à la lutte contre les violences conjugales.
 

Au lendemain de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, marquée par la fin du Grenelle consacré à cette cause, la justice lyonnaise s'empare à son tour de ce dossier brûlant. Bien souvent, l'institution est montrée du doigt pour l'insuffisance de ses réactions aux côtés des femmes victimes de leur conjoint ou ex-conjoint.

Pour la première fois, sous l'impulsion de la procureure générale Sylvie Moisson, la Cour d'Appel de Lyon organise ce mardi une table ronde réunissant magistrats du Parquet, policiers, gendarmes, médecins, avocats, associations d'aide aux victimes et collectifs de défense des femmes.

Vers une meilleure efficacité de la chaine judiciaire

Pour la haute magistrate, invitée du 12/13 de France 3 Rhône-Alpes hier lundi, "il s'agit d'une journée de mobilisation et d'échange pour que les actions menées par chacun soient mieux coordonnées. Dans certaines affaires dont on refait le genèse, on s'aperçoit que tous les acteurs étaient mobilisés mais peut-être pas ensemble.

En effet, un audit mené sur le ressort de la Cour d'appel de Lyon a montré un déficit de coordination, et donc d'efficacité, entre magistrats, procureur de la République, associations et professionels de santé.

Au programme du colloque du jour, une série de débats thématiques afin de répondre aux besoins des femmes en danger et aux questions posées par la société : "Détection et accueil des victimes", "Traitement policier des signalements et des enquêtes", "Evaluation du danger", "Traitement judiciaire des auteurs / éviction du conjoint violent"...  "Protection des victimes, téléphone grave danger, et ordonnance de protection"...

Les enfants co-victimes 

La Cour d'appel de Lyon s'apprête par ailleurs à innover. Comme elle l'a expérimenté dans le cadre d'une précédente affectation en Seine-Saint-Denis, la procureur générale Sylvie Masson prépare une partenariat pour assurer un meilleur suivi médico-psychologique des mineurs co-victimes d'un féminicide.

"Pendant des années, ils ont été pris en chage de manière empirique, explique-t-elle. Maintenant, on sait qu'ils ont besoin - comme un enfant qui aurait reçu un coup de couteau a besoin de soins physiques immédiats - d'une prise en charge psychologique pour éviter un traumatisme."

Concrètement, dès le décès de leur mère, les enfants seront hospitalisés dans un service de pédopsychiatrie. Un partenariat a déjà été passé en ce sens dans le Rhône. D'autres suivront pour les départements de la Loire et de l'Ain.

Le macabre décompte des féminicides

Avec 138 féminicides depuis le début de l'année - un chiffre en hausse par rapport aux années précédentes - mais aussi 213 000 victimes d'agressions au sein du couple, la situation revêt un caractère d'urgence.

Les violences faites aux femmes n'épargnent aucun milieu, et il n'y a pas de fatalité... Voyez le témoignage d'une femme qui a vécu des années sous l'emprise de son mari. Elle raconte son parcours et son sentiment d'isolement et d'incompréhension : "On ne me croyait pas, on ne m'a jamais cru, confie-t-elle. Parce que je suis une belle femme, j'étais sa chose."

Si elle est parvenue à se sauver, et à obtenir justice, la peur fait toujours partie de son quotidien. "J'ai peur des représailles, dit-elle, peur pour ma vie". Mais elle tient à encourager les femmes qui connaîtraient la même situation d'enfermement, à trouver le courage de se libérer.
 
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Une parole rare, à visage découvert... Un propos fort : celui d'une femme qui a vécu des années sous l'emprise de son mari. Aujourd'hui, elle vit encore dans la peur de représailles. ©France 3 Rhône-Alpes

 
Violences conjugales : le plan du gouvernement
En clôture du Grenelle sur les violences faites aux femmes, un plan de 360 millions d'euros et une trentaine de mesures, à forte tonalité juridique, a été présenté par le premier ministre.

Une proposition de loi, que porteront deux députés LREM en janvier, doit créer une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide, ou encore en inscrivant dans la loi la notion d'emprise psychologique.

Pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les cas d'urgence absolue, les règles régissant le secret médical devraient être aménagées.

Ce texte législatif devrait aussi entériner le principe de la suspension automatique de l'autorité parentale pour le conjoint meurtrier ou de son aménagement par le juge pénal pour le conjoint violent.

Dès dimanche, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa avait annoncé que le gouvernement allait créer et cofinancer à 50%, dans chaque région, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales, afin de faire baisser la récidive.

Par ailleurs, la ligne d'écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, le 3919, fonctionnera désormais 24 heures/24 et 7 jours sur 7.
       
Une dizaine de mesures avaient été annoncées en septembre, dont la création de 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence pour les femmes victimes ou la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital.

Figuraient également l'identification de procureurs référents spécialisés dans tous les tribunaux, et la création d'une grille d'évaluation devant permettre aux forces de l'ordre de mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie.

Les députés ont par ailleurs adopté mi-octobre une proposition de loi pour mettre en place, début 2020, le bracelet antirapprochement qui permet de maintenir à distance les conjoints violents.
 
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