En juin 2013, le prix des parkings est passé de 8,50 à 12 euros : une augmentation de 40%. Cette hausse avait été justifiée par le déplacement du point de départ des navettes. Le tribunal administratif a annulé ce mardi cette augmentation.
40% en 18 mois, c'est bien plus que l'inflation. C'est pourtant l'augmentation qu'a subi le tarif du stationnement au Mont-Saint-Michel au mois de juin 2013. Et ceci ne concerne que les voitures. Car pour les camping-cars, les prix ont bondi de 48%. Cette hausse va être annulée à partir du 1er janvier 2016. c'est ce qu'a décidé ce mardi le tribunal administratif de Caen
Le syndicat mixte du Mont-Saint-Michel (rassemblant les collectivités locales) avait à l'époque justifiait cette flambée des tarifs par par le déplacement du point de départ des navettes : situé auparavant à 900 mètres du site, celui-ci s'est retrouvé près des parkings à 2,5 km du Mont. L'augmentation des tarifs du parking compensait le surcoût d'exploitation. (2 millions de recettes en plus pour Transdev-Veolia). Cette mesure a d'ailleurs fait l'objet d'un avenant au contrat passé par le syndicat mixte avec Veolia-Transdev, le gestionnaire du parking et des navettes.
Le juge a estimé qu'il s'agit d'une "modification substantielle" de ce contrat, liant le syndicat mixte et Véolia-Transdev et qu'elle ne peut en conséquence faire l'objet d'un seul avenant à ce contrat comme cela a été le cas.
Lors de l'audience du 3 novembre dernier, l'avocat de Veolia Transdev, Emeric Morice, avait évoqué un "tsunami" en cas d'annulation. "Faudra-t-il réduire le nombre de navettes, leur fréquences?", avait-il lancé. L'avocat du syndicat mixte, Benoît Polderman, avait quant à lui estimé qu'il faudrait "au moins six mois" pour négocier de nouveaux tarifs.
Cette annulation de la hausse des tarifs n'est pas rétroactive. Le rapporteur public avait en effet estimé qu'une telle mesure "pourrait provoquer d'innombrables demandes de remboursement dont la généralisation serait susceptible d'affecter profondément la continuité du service public".
Les explications Laurent Marvyle
