Le tribunal administratif de Caen a annulé ce jeudi l'élection de Philippe Bas (Les Républicains) dans le canton de Villedieu-les-Poêles. Le candidat victorieux en mars dernier avait ensuite été élu à la tête du Département de la Manche
C'est une petite bande orange qui lui coûte cher. Le bulletin de vote bicolore de Philippe Bas lui vaut l'annulation de son élection dans le canton de Villedieu-les-Poêles. La réglementation relative à l'impression des bulletins de vote stipule en effet qu' "ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc".
Ses adversaires, à l'initiative du recours, avaient invoqué cet argument, un argument retenu par le rapporteur public qui, le 17 septembre dernier, estimait que "une méconnaissance de l'article R.30 du code électoral est de nature à altérer la sincérité du scrutin" et réclamait l'annulation de l'élection. Le tribunal administratif de Caen a statué dans ce sens ce jeudi. Techniquement, le Département de la Manche n'a donc plus de président puisque c'est Philippe Bas qui avait succédé en avril dernier à Jean-François Le Grand.
Philippe Bas a annoncé ce jeudi midi qu'il ne ferait appel de cette décision. Il restera en poste pendant un mois avant d'être remplacé par son premier vice-président Marc Lefèvre. Un nouveau scrutin sera organisé. Philippe Bas a déclaré "faire confiance aux électeurs" pour le reconduire à son poste.
Reportage d'Hélène Jacques et Nicolas Dalaudier
Intervenants:
- Philippe Bas, président du conseil départemental de la Manche
