Dans sa décision rendue vendredi 21 décembre, le Tribunal Administratif de Dijon ordonne la suspension des fouilles au corps systématiques à l'issue des parloirs pratiquées à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand
A l'origine de cette saisie du tribunal administratif, un détenu de Varennes. Par l'intermédiaire de son avocat, Maître Alexandre Ciaudo, du barreau de Dijon, il a donc attaqué cette pratique en cours à la prison de Varennes.
Après un long rappel des conditions et des suspicions qui peuvent justifier en certaines circonstances la pratique des fouilles au corps, le tribunal rappelle que celle ci ne saurait être instituée comme une routine systématique, et rédige ainsi son ordonnance :
Art 1 :L'exécution de la note de service en date du 16 novembre 2012 du directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand imposant une fouille à corps des détenus de façon systématique à l'issue du parloir est suspendue.
ART 2 :Il est enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Varennes de prendre toutes mesures utiles dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance afin de suspendre le régime de fouille intégrale des détenus pratiqué à l'issue des parloirs. Cette injonction est assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.
