François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, et président du groupe des sénateurs PS, a évoqué mercredi 13 mars 2013 la possibilité que le président François Hollande recourt aux "ordonnances" pour réformer plus vite.
François Hollande "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensables de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité", a-t-il dit lors de "Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que "les ordonnances" étaient "un moyen" d'y parvenir.
Le logement, la priorité des priorités
Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : "sur les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi". Il a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique".Si cela n'était pas possible compte-tenu de l'état des finances publiques, le sénateur-maire PS de Dijon a fait valoir qu'il ne fallait "pas augmenter le taux de TVA" sur le bâtiment. "Le président de la République ne s'interdit pas et ne doit pas s'interdire d'accélérer un certain nombre de dispositifs et de le faire par ordonnances", a insisté François Rebsamen.
