En Saône-et-Loire, Saint Pantaléon et Châteaurenaud veulent retrouver leur autonomie

Châteaurenaud, comme Saint Pantaléon, veulent retrouver leur autonomie
Châteaurenaud, comme Saint Pantaléon, veulent retrouver leur autonomie

Les deux communes, fusionnées respectivement avec Autun et Louhans, ont déposé un recours au Tribunal administratif de Dijon

Par Michel Gillot

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Fusion communes
Un reportage de Sylvain Bouillot et Christophe Gaillard, avec Claude Chermain, ex maire délégué de Saint Pantaléon, Marie-Françoise Muller, ex maire déléguée de Châteaurenaud et Maître Jean Vianney-Guigue, avocat



En Saône-et-Loire, les communes associées de Saint Pantaléon et Châteaurenaud ont été respectivement fusionnées aux villes d'Autun et de Louhans sur arrêté préfectoral le 15 novembre 2012. Depuis le 1er janvier 2013, ces deux communes associées ont donc disparu. Saint Pantaléon est devenu un quartier d'Autun et Châteaurenaud a été tour simplement absorbée par Louhans. Saint Pantaléon souhaite retrouver son statut de commune associée afin de pouvoir s'inscrire de manière autonome au sein de  l'intercommunalité, et Châteaurenaud veut devenir une commune à part entière.
Lors de l'audience du Tribunal administratif, le rapporteur a rendu ses conclusions. A savoir que dans le cas d'une suppression de communes, la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales n'impose pas de consultation des habitants. Mais ce texte laissant place au doute quant à son interprétation, le rapporteur  a donc proposé au président une consultation du conseil d'Etat.

Après l'adoption de la loi de 2010, les fusions-suppressions de ces 2 communes seraient les premières affaires jugées en France, d'où une certaine prudence du tribunal administratif…Le jugement a été mis en délibéré. Si le conseil d'Etat est saisi, le tribunal devrait rendre sa décision à l'automne prochain.























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