Réserve parlementaire : Didier Boulaud, l'ancien sénateur de la Nièvre, figure dans le top 15

La réserve parlementaire est une enveloppe que se partagent députés et sénateurs pour distribuer des subventions dans leur circonscription. C'est la première fois que ce document est révélé.

Trois ans de combat sans relâche

Après 3 ans d'un combat sans relâche, Hervé Lebreton, président de l'Association pour une démocratie directe, a obtenu du ministère de l'Intérieur la liste des subventions allouées au titre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales (mairies, départements, etc.) pour l'année 2011, soit 150 millions d'euros. En 2011, on comptait 577 députés et 348 sénateurs en poste.

Les montants reçus par les parlementaires varient selon leur couleur politique, leurs responsabilités, voire leur département. D'un élu à l'autre, les écarts peuvent aller de 1 à 10.

729 000 euros de réserve parlementaire pour Didier Boulaud

L'Association pour une démocratie directe a obtenu ce document de 1 038 pages mercredi 26 juin 2013. Cela marque "la fin d'une institution opaque vieille de plus de 40 ans", se réjouit Hervé Lebreton, qui est professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne.

Dans le top 15 des principaux bénéficiaires, on trouve notamment Didier Boulaud, l'ancien sénateur de PS la Nièvre. En 2011, ce dernier a perçu 729 000 euros. Sur cette somme, moins de la moitié de a été consacrée au département de la Nièvre, soit  305 481 euros. Cette enveloppe a servi à financer trois projets à Nevers et un à Mars-sur-Allier. Par ailleurs, 423 218 euros ont été répartis sur des projets situés dans 4 départements (Ain, Drôme, Meurthe-et-Moselle, Hauts-de-Seine).

Une enveloppe de 305 481 euros distribuée dans la Nièvre

Nevers :

• l'aménagement d'un terrain en gazon synthétique sur le site des annexes du stade du Pré Fleuri : 111 873 euros
• l'aménagement d'un poumon vert dans le quartier de la Baratte (1ère tranche) : 110 899 euros
• l'élaboration d'une étude générale de circulation préalable à l'aménagement de la place Carnot (tranche ferme) : 62 709 euros

Mars-sur-Allier :

• des aménagements de voirie, la mise en sécurité du carrefour de la RD 133 et de la RD 134 et l'enfouissement de réseaux : 20 000 euros

Didier Boulaud a aussi financé des projets dans 4 départements

423 218 euros ont été répartis de la façon suivante :

• 10 projets dans l'Ain pour un montant de 74 000 euros
• 20 projets dans la Drôme pour un montant de 154 218 euros
• 24 projets en Meurthe-et-Moselle pour un montant de 135 000 euros
• 2 projets en Hauts-de-Seine pour un montant de 60 000 euros.

Achat d'une sculpture et d'une table de ping-pong

Les sommes accordées ont permis de financer des projets aussi divers que :

• l'acquisition d'une sculpture à Bourg-les-Valence dans la Drôme (subvention de 14 218 euros sur un total de 28 436 euros)
• l'acquisition d'une table de ping-pong et d'un baby-foot extérieur à Millery, en Meurthe-et-Moselle (subvention de 1 200 euros sur un total de 2 481,51 euros)
• la construction d'un mur en pierre aux abords de l'église à Rignieux-le-Franc, dans l'Ain (subvention de 4 000 euros sur un total de 8 848,69 euros)

La réserve parlementaire département par département

Rappelons qu'à l'automne 2012, le député PS René Dosière avait réussi à se faire communiquer par le ministère de l'Intérieur la répartition de la réserve parlementaire département par département pour 2008, 2009 et 2010. L'élu s'est ainsi rendu compte que la cagnotte représentait 4,6 euros par habitant dans le Cantal, contre 60 centimes par habitant en Gironde.

Pour aller plus loin : Comment le député François Hollande dépensait sa réserve parlementaire

Le top 15 des principaux bénéficiaires de la réserve parlementaire

• Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale : 11,926 millions d'euros
• Gilles Carrez, rapporteur (en 2011) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale : 3,751 millions
• Gérard Larcher, président du Sénat : 3,135 millions
• Philippe Marini, rapporteur, puis président de la commission des Finances du Sénat : 2,777 millions
• Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat : 2,074 millions
• Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale : 1,644 million
• Marc François, vice-président PS de la commission des Finances du Sénat : 1,363 million
• Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale : 1,198 million
• Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale : 957 000 euros
• Odette Herviaux, vice-présidente de la commission de l'Economie, développement durable et aménagement du territoire, puis secrétaire du Sénat : 948 000 euros
• Daniel Raoul, président de la commission des Affaires économiques du Sénat : 944 000 euros
• Philippe Vigier, membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale : 905 000 euros
• Jean-Louis Carrère, président de la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat : 735.000 euros
• Hervé Mariton : 729 000 euros
• Didier Boulaud : 729 000 euros

Chiffres publiés par le site internet d'Europe 1