Côte-d'Or : l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 59 nouvelles communes

C'est la conséquence des crues qui ont frappé le département en mai dernier. Ces communes ont subi d'importants dégâts en raison des inondations et des coulées de boue ou suite à une remontée de nappe naturelle. Les sinistrés disposent de 10 jours à compter du 11 juillet pour déclarer leurs dégâts.


Fin juin, 52 autres communes, dont Dijon et Beaune, avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d'Or. Au total, ce sont donc plus d'une centaine de communes sur les 706 que compte le département qui ont été placées en état de catastrophe naturelle après les inondations.

Par arrêté interministériel en date du 8 juillet 2013 publié au Journal Officiel le 11 juillet 2013, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour un deuxième groupe de communes de Côte-d'Or dont le dossier a été examiné en commission  interministérielle le 19 juin 2013.

La liste des 55 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue :

  • AISEREY
  • ARC-SUR-TILLE
  • AUBIGNY-EN-PLAINE
  • BEIRE-LE-CHATEL
  • BELLENEUVE
  • BLIGNY-LES-BEAUNE
  • BLIGNY-SUR-OUCHE
  • BRESSEY-SUR-TILLE
  • BUFFON
  • BUSSEAUT
  • COLOMBIER
  • COMBERTAULT
  • CORGENGOUX
  • CRECEY-SUR-TILLE
  • CREPAND
  • DAIX
  • DIENAY
  • EBATY
  • ESBARRES
  • GENAY
  • GRANCEY-SUR-OURCE
  • IZEURE
  • LONGVIC
  • MAILLYS (LES)
  • MARCILLY-SUR-TILLE
  • MAREY-SUR-TILLE
  • MERCEUIL
  • MEUILLEY
  • MISSERY
  • MONTBARD
  • MONTIGNY-SUR-ARMANCON
  • MOTTE-TERNANT (LA)
  • NUITS-SAINT-GEORGES
  • ORVILLE
  • PLUVAULT
  • PLUVET
  • QUINCEROT
  • SAINT-REMY
  • SAINTE-COLOMBE
  • SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
  • SAULON-LA-CHAPELLE
  • SAVIGNY-LES-BEAUNE
  • SELONGEY
  • SEMUR-EN-AUXOIS
  • SENAILLY
  • TARSUL
  • THOREY-EN-PLAINE
  • TOUTRY
  • VAROIS-ET-CHAIGNOT
  • VERNOIS-LES-VESVRES
  • VERNOT
  • VEUXHAULLES-SUR-AUBE
  • VILLAINES-LES-PREVOTES
  • VILLIERS-LE-DUC
  • VISERNY

La liste des 4 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la remontée de nappe naturelle :

  • DAIX
  • PICHANGES
  • SAVIGNY-LE-SEC
  • VERNOT

Les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d'assurances, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982, indique la préfecture dans un communiqué.
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