Pour la première fois en mars 2014, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 habitants et plus auparavant) seront élus au scrutin de liste. On désignera aussi, avec le même bulletin de vote, conseillers municipaux et conseillers communautaires.
1-Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Il existe deux modes de scrutin aux élections municipales selon le nombre d’habitants :- Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage).
- Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours. Les listes de candidats doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Ce nouveau seuil a été fixé par la loi organique et la loi ordinaire du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Quel est le rôle des conseillers municipaux ?
Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux. Le conseil municipal représente les habitants et règle les affaires de la commune : vote du budget, approbation du budget exécuté, gestion du patrimoine communal, décision de travaux, octroi de certaines aides…
2-Comment sont élus les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée (six ans) que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.- Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés selon l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, selon les mêmes modalités (scrutin proportionnel de liste à deux tours, sans aucune possibilité de modifier la liste). Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal. Les deux listes de candidats figurent sur le même bulletin de vote.
Qui sont les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles.
Nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement.
