Les députés ont décidé jeudi 14 novembre 2013 de maintenir l'achat des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au crédit d'impôt développement durable (CIDD).
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) permet aux ménages de déduire de leurs impôts certains travaux de rénovation. Dans son projet de budget 2014, le gouvernement avait initialement exclu les thermostats du bénéfice de cet avantage fiscal, mais il s’est finalement rallié à cet amendement consensuel voté en séance.
Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, a fait valoir notamment que "la régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l'évaluation de la performance énergétique".
L'Assemblée nationale a déjà voté le 18 octobre la baisse au taux réduit de TVA de 5,5% des travaux de rénovation thermique éligibles au crédit d'impôt pour le développement durable. Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement écologiste : il offre aux ménages qui réalisent des travaux éligibles au CIDD la possibilité de réaliser le chantier sur deux ans au lieu d'un an.