François Rebsamen lance le chantier de la réforme des branches professionnelles

Le ministre du travail, François Rebsamen, a lancé lundi le chantier d'une réforme des branches professionnelles, visant à réduire leur nombre et supprimer celles considérées "mortes", où aucune négociation entre patronat et syndicats n'a lieu.

François Rebsamen, dans la cour du Palais des Ducs de Dijon (archives)
François Rebsamen, dans la cour du Palais des Ducs de Dijon (archives) © FTV
"Il est nécessaire de disposer de branches moins nombreuses mais où la négociation est dynamique", a affirmé dans un communiqué le ministère du travail, à l'issue de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui regroupe les partenaires sociaux autour du gouvernement.

Une sous-commission a été créée au sein la CNNC, chargée d'établir "les critères permettant de cibler les branches à traiter en priorité". Le cas de "près de 200 branches aujourd'hui atones", sur  les près de 700 existantes,  doit être "examiné en 2015". En réunissant le 10 septembre dernier  les représentants patronaux et syndicaux des 50 principales branches pour booster le pacte de responsabilité, le ministre du Travail avait indiqué que l'objectif de la réforme était de passer de 700 branches à 100, dans dix ans.

La recomposition des branches avait été annoncée lors de la conférence sociale de juillet par le Premier ministre Manuel Valls qui avait déjà annoncé l'objectif de 100 branches dans 10 ans. Le ministère du Travail rappelle que les branches sont "de plus en plus sollicitées" pour mener des négociations - notamment sur les salaires, la santé, la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle.

Dans une branche morte, les salariés "ne sont pas couverts par une convention collective" et les "employeurs  échouent à se donner des règles communes dans un secteur donné", rappelle le ministère.

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