A la veille de l'échéance de paiement (15 octobre), une étude de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) indique que la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013. En Côte-d'Or, elle a augmenté de plus de 30% en cinq ans.
L'étude, réalisée par l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) sur cinq ans, propose une estimation :
- de la hausse de Taxe Foncière uniquement (pour les propriétaires bailleurs)
- de la hausse de Taxe Foncière + Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (pour les propriétaires occupants)
Entre 2008 et 2013, la taxe foncière tous taux cumulés (bloc communal + Département) a augmenté de :
- 30,91 % en Côte-d'Or
- 22,88 % en Saône-et-Loire
- 22,75 % dans la Nièvre
- 18,29 % dans l'Yonne
Les chiffres concernant les communes de Côte-d'Or sont disponibles sur le site de l'Unpi : http://www.unpi.org/docunpi/otf2014/21.pdf
Les chiffres concernant les communes de Sâone-et-Loire sont disponibles sur le site de l'Unpi : http://www.unpi.org/docunpi/otf2014/71.pdf
Les chiffres concernant les communes de la Nièvre sont disponibles sur le site de l'Unpi : http://www.unpi.org/docunpi/otf2014/58.pdf
Les chiffres concernant les communes de l'Yonne sont disponibles sur le site de l'Unpi : http://www.unpi.org/docunpi/otf2014/89.pdf
Une hausse nationale expliquée par les taux d'imposition départementaux et communaux
La forte hausse sur cinq ans est en partie due à l'augmentation des taux d'impositions départementaux (+24,49%) et communaux (+18,42%) mais aussi à la progression de la valeur locative sur laquelle est calculée l'impôt. Entre 2008 et 2013, la majoration a été de 9,65%.Au niveau de la part départementale, entre 2008 et 2013, ce sont les contribuables parisiens qui ont enregistré la plus forte hausse avec une augmentation de 232%.
Au petit taux régional appliqué en 2008 (1,27%) est venu s'ajouter en 2009 un taux départemental de 3%, passé à 5,13% en 2013.
Le taux régional a lui totalement disparu partout en France en 2011.
En revanche, le taux global de la taxe foncière de la capitale s'établit à 13,5% en 2013, soit un des plus faibles des cinquante plus grandes villes de France.
Les villes de France où la taxe a flambé
Amiens (55,87%), Le Havre (54,36%) et Grenoble (54%) occupent les trois premières places du classement des villes au plus haut taux de taxe foncière (département et bloc communal).Lyon (28,26%) et Aix-en-Provence (30,97%) figurent en 45e et 43e position.
Marseille (39,83%) se classe 30e, et Toulouse occupe la 19e place (44,72%).
Nice (35,54%) est 39e sur 50.
Les taux d'imposition sont calculés sur la valeur locative des immeubles. L'étude rappelle "que ceux-ci sont déterminées au niveau local en fonction des caractéristiques des immeubles et notamment de leur situation géographique", ce qui explique les grandes disparités entre les communes.
Derrière Paris, le département de la Corse du Sud a appliqué la plus forte hausse (73,40% en moyenne) sur 5 ans, suivie par l'Aisne (62,05% en moyenne) et le Val d'Oise (31,07%).
Les villes où le taux a le plus lentement progressé
C'est en Guadeloupe que la part départementale a le moins augmenté (9%), devancée par la Martinique (9,03%), La Guyane (10,28%) et l'Orne (10,30%).En 2013, le taux de la taxe foncière était de 35,59% pour Saint-Denis de la Réunion et de 39,51% pour Saint-Paul.
Le département des Bouches-du-Rhône a relevé ses prélèvements à hauteur de 10,75% de 2008 à 2013, soit une faible hausse.
En revanche, les habitants de Marseille ont vu leur taxe foncière augmenter de 5,94% entre 2013 et 2014, selon l'étude, et se retrouvent en tête du classement, devant Courbevoie (2,37%) et Créteil (2,15%).
L'augmentation pour le contribuable parisien est de 0,9%, comme Toulouse, Nice, Lyon et Lille.
En 2013, la moyenne des taux cumulés de la taxe foncière était de 36,76%.
