Le gouvernement lance un groupe de travail sur les discriminations au travail

Francois Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social / © AFP PHOTO ALAIN JOCARD
Francois Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social / © AFP PHOTO ALAIN JOCARD

Les ministres François Rebsamen et Patrick Kanner ont lancé aujourd’hui un groupe de travail qui devra notamment se prononcer sur le CV anonyme, inscrit dans la loi depuis 2006 mais dont les décrets n'ont jamais été publiés.

Par M.B avec AFP

Les ministres François Rebsamen (Travail) et Patrick Kanner (Ville, Jeunesse) président ce mercredi après-midi la première rencontre d’un groupe de travail, qui réunit "partenaires sociaux", "associations de lutte contre les discriminations", "acteurs de l'accès à l'emploi" et "ministères concernés", selon un communiqué de M. Rebsamen. Pour le ministre, les travaux doivent permettre d'identifier "des voies de progrès pour lutter contre les discriminations collectives dans le monde du travail" et d'examiner "des mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes".

Le Conseil d'État avait remis le sujet sur la table début juillet

Le Conseil d'Etat avait alors sommé le gouvernement de prendre dans les six mois le décret d'application de la loi de 2006 qui rend obligatoires les CV anonymes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le ministère du Travail avait alors temporisé, attendant les propositions du futur groupe de travail avant de se prononcer. Il n'excluait pas de modifier le texte sur le CV anonyme dans un projet de loi plus large.

"La Maison des potes" a saisi le Conseil d’Etat

Présente dans ce groupe de travail, l'association antiraciste "La Maison des potes", qui avait saisi le Conseil d'État sur cette question, réclame dans un communiqué que "les CV envoyés aux entreprises par le pôle emploi, les missions locales, les cabinets de recrutement, les agences d'intérim soient blindés, masqués, comme les CV-types du personnel de l'Éducation nationale qui est candidat à une mutation".
Elle souhaite également que le futur décret oblige les entreprises à tenir "un registre de candidatures pour vérifier que les personnes convoquées en entretien n'aient pas été choisies sur des critères discriminatoires" et que "les personnes qui assument des fonctions de recrutement soient formées contre les discriminations à l'embauche". 

Les conclusions seront rendues en février

En juillet, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de la Jeunesse et de la Ville, avait précisé que les propositions de la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier seraient "l'une des bases de travail" du futur groupe.En décembre, Mme Pécaut-Rivolier avait recommandé de créer des actions collectives devant les Tribunaux de grande instance (TGI), que les syndicats pourraient engager lorsqu'"aucune mesure utile n'est mise en oeuvre" dans une entreprise contre les discriminations affectant une catégorie de salariés.
Le groupe de travail doit "rendre ses conclusions" en "février prochain", a annoncé François Rebsamen.

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