Une conférence de presse s'est tenue, ce jeudi 15 janvier, à la préfecture de Côte-d'Or. Le but, communiquer sur le bilan d'une vaste opération de contrôle du travail illégal menée dans les quatre départements bourguignons le mois dernier. Le secteur du bâtiment était ciblé.
Bilan de l'opération du 17 décembre dernier
Le 17 décembre 2014, une opération exceptionnelle et concertée a été menée par différents services de l'Etat. L’inspection du travail, l’URSSAF, les services du pôle de gestion fiscale, les services des finances publiques, la Gendarmerie et la Police se sont rendus sur 9 chantiers de Bourgogne. 49 entreprises et 164 salariés ont ainsi été contrôlés. Résultat, une seule entreprise a fait l’objet d’un procès verbal pour travail illégal. Le P.V. a ensuite été transmis au procureur de la République.Le nombre de procédures pour travail illégal reste stable
L’inspection du travail réalise dans notre région un millier de contrôles par an dans différents secteurs d’activités. 25 % d’entre eux sont relatifs au travail illégal. Dans la région, les secteurs qui ont le plus souvent recours sont le BTP, l’hôtellerie-restauration et l’agriculture. En 2014, en Bourgogne, environ une centaine de procédures ont été lancées pour travail illégal, contre 96 procédures en 2013 et 136 procédures en 2012.Une attention accrue sur la « Prestation de service international »
Dans le collimateur des inspecteurs du travail, la « Prestation de service international ». Les entreprises, dont le siège social est établi hors de France, peuvent détacher temporairement leurs salariés en France mais il y a des règles à respecter. L’objectif des contrôles effectués est de vérifier que les conditions de travail et les rémunérations de ces salariés soient conformes au code du travail français. Il s'agit, d'une part, de protéger les salariés eux-mêmes mais aussi de garantir une concurrence loyale entre les entreprises.Le reportage de S. Bouillot et C. Gaillard avec:
- Eric Delzant, préfet de la région Bourgogne
- Bernard Laborey, président de la commission économique de la Fédération Française du Bâtiment de la région Bourgogne
- Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
