Secret des affaires : pourquoi la presse appelle au retrait d'un amendement à la loi Macron

Les principaux médias français ont demandé mercredi 28 janvier 2015 le "retrait pur et simple" d'un article du projet de "loi Macron". La disposition controversée, qui porte sur le secret des affaires, prévoit des peines de prison pour l'espionnage économique.

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Que prévoit cette disposition sur le secret des affaires ?

Cette disposition instaure un secret des affaires dans le code du commerce, un secret assorti de lourdes peines de prison et d'amende au motif de se protéger contre l'espionnage économique.

"Avec la loi Macron, vous n'auriez jamais entendu parler du scandale du Mediator ou de celui de l'amiante (...), des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais", écrivent des représentants des médias dans une tribune publiée par le journal Le Monde.



Quelles conséquences aurait cet amendement ?

La presse s'inquiète de l'entrave au travail d'enquête que pourrait constituer cet amendement.
"Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journaliste un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France", écrivent de nombreux représentants des médias.

Les signataires rappellent que le texte actuel prévoit "que la justice puisse empêcher la publication d'une enquête" après la saisine d'une juge par une entreprise.
Ils s'inquiètent également du sort des "lanceurs d'alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas". "Il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays", fustigent les signataires.

Que répond le gouvernement ?

De son côté, l'association anticorruption Transparency International estime que le droit d'alerte, qui "n'a été reconnu en France que très récemment sous la pression de la société civile - et encore de manière lacunaire -", risque d'être "considérablement affaibli".  L'Association de la presse judiciaire a également appelé les députés à ne pas voter la disposition incriminée.

Interrogé mercredi matin, le ministre des Finances Michel Sapin a assuré sur RTL que la disposition serait modifiée, afin notamment de protéger les "lanceurs d'alerte".


Qui a signé la tribune du Monde ?

Parmi les signataires, on trouve notamment les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de : AFP, BFM, CAPA TV, Europe 1, L’Expansion, L’Express, Les Echos, Le Figaro, Le Monde, Libération, France 2, i-Télé, Radio France, RFI, RMC, France Inter, TFI, ainsi que le magazine Pièces à conviction (France 3)
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