Yonne : que risquent les parents auxerrois qui refusent de faire vacciner leur enfant ?

L'obligation de faire vacciner son enfant, qui est inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel examinera mardi 10 mars 2015 cette question, soumise par un couple de parents de l'Yonne. Que prévoit la loi dans ce dossier ?

Que risque la famille Larère ?

Marc et Samia Larère sont devenus le symbole de la défiance d'une partie croissante de la population vis-à-vis de la vaccination.
Le couple, qui habite en Bourgogne, a été convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre en octobre 2014 pour n'avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

La vaccination contre ces trois maladies est rendue obligatoire par le code de la santé publique qui rend passible de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende le refus ou l'entrave à la vaccination.

Le code pénal prévoit, lui, que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" peut valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Les parents sont accusés de maltraitance envers leur fille. Ils ont été signalés à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre du centre hospitalier où ils avaient fait la visite des neuf mois de l'enfant. Le service du conseil général les a d'abord convoqués avant de faire à son tour un signalement au parquet.

Pourquoi ces parents refusent-ils de faire vacciner leur enfant ?

M. et Mme Larère expliquent leur refus par le fait que les seuls vaccins aujourd'hui disponibles combinent le DTP à d'autres comme la coqueluche, l'hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires.
Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient "un produit toxique", a expliqué Marc Larère. Les parents craignent les effets secondaires de la vaccination et s’interrogent sur le bénéfice/risque du vaccin.

Le conseil des deux parents, Me Emmanuel Ludot, a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'audience devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, le 9 octobre 2014. Les juges ont accepté de la transmettre à la Cour de cassation, qui l'a elle-même transmise au Conseil constitutionnel.

Pourquoi la décision qui sera rendue dans ce dossier est-elle importante ?

Cette question met en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique.  Ce droit à la santé serait aussi le droit ne pas se vacciner, selon l'avocat.

Pour Me Ludot, le Conseil constitutionnel doit déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle. L'avis des membres de la haute juridiction sera "une décision de principe. Il y aura un avant et un après", estime l'avocat.

Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant obligation de vaccination, "tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes", selon Me Ludot.