Le procès de Jonathann Daval doit avoir lieu du 16 au 20 novembre à Vesoul. Les chiffres du covid-19 sont en train d'exploser en France et les règles sanitaires se durcissent. Le procès aura-t-il lieu ? Randall Schwerdorffer, avocat de l'accusé a déposé une demande de report. Éléments de réponse.
Le procès de Jonathann Daval est l'un des rendez-vous judiciaires les plus attendus cette année. Après la première vague de l'épidémie de Covid-19, il a été programmé du 16 au 20 novembre 2020, à Vesoul, en Haute-Saône. Pendant 5 jours, la justice doit faire toute la lumière sur le meurtre d'Alexia Daval, jeune franc-comtoise tuée par son mari, et dont la mort recèle encore de nombreuses zones d'ombre.
En raison de la pandémie, les places disponibles à l'intérieur de la salle d'audience, au tribunal de Vesoul, ont été évidemment réduites. Un protocole sanitaire strict a été instauré. Une jauge a été mise en place, notamment pour la presse régionale et nationale. Néanmoins, plus de 70 personnes devraient être regroupées dans un même lieu clos, si les règles sanitaires liées à cet événement restaient inchangées. Evidemment, cela paraît impossible lorsqu'on observe les chiffres de l'évolution de l'épidémie de coronavirus en France.Le 25 octobre, plus de 52 000 personnes ont été diagnostiquées positives au covid-19. Les couvre-feu se multiplient et certains scientifiques et médecins appellent clairement le gouvernement à reconfiner la population, pour freiner la véritable explosion des cas et ainsi aider les hôpitaux à gérer l'afflux de malades dans les services de réanimation.
"Ces conditions ne nous conviennent pas du tout"
Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval, a déposé une demande de report du procès ce 26 octobre, auprès de la Cour d'Appel. "On a appris les conditions dans lesquelles devaient se tenir le procès dans la presse. Ces conditions ne nous conviennent pas du tout. On aimerait un report d'un ou deux mois" nous a-t-il expliqué. Et de préciser : "La salle du tribunal de Vesoul n’est pas adaptée pour un procès de cette dimension, pour l'accueil du public. Beaucoup de gens veulent y assister, c’est comme ça, la justice ne peut pas faire fi de ce principe".Ce dernier se dit également étonné que la défense n'ait pas été associée aux discussions de préparation du procès. "On va être constamment avec les masques puisque l'espace est trop restreint, y compris quand on interviendra. Et par expérience, ce n’est pas en faveur de la qualité d’une telle audience. Un procès d’assise, c’est oral, ce sont des expressions, des visages, le port du masque ne me paraît pas compatible" ajoute-t-il. Jonathann Daval doit être jugé avant fin janvier 2021, selon les dispositions légales de sa détention provisoire.
Un procès en visioconférence ?
Interrogé par nos confrères de l'Est Républicain, un magistrat confie : "Si le gouvernement annonce de nouvelles mesures restrictives, qui viennent à empêcher toute personne de se regrouper, ça peut devenir compliqué."Le procès peut-il avoir lieu et être retransmis en visioconférence comme cela a pu se faire pendant le confinement dans certaines régions de France ? Pour l'instant, la Cour d'Appel de Besançon, en charge de l'organisation de cet événement judiciaire, n'a pas répondu à nos sollicitations. Autre option : le huis-clos, c'est à dire sans public.
Ce "Grand procès" mobilise trois espaces et nécessite des investissements supplémentaires, pour accueillir les nombreux protagonistes et observateurs. Quoi qu'il en soit, la situation sanitaire est observée de près et les organisateurs sont dans les starting-blocks. Affaire à suivre.
