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Archéologie : piller n’est pas fouiller

C’est le cauchemar des archéologues. La chasse au trésor réalisée par des « amateurs » à l’aide de détecteurs de métaux. En acheter est autorisé, mais les utiliser est règlementé. Un pilleur présumé comparaît ce mercredi 10 avril 2019 devant le tribunal de Mâcon.
 

Par Arnaud Lefevre

Le pillage archéologique, un enjeu pour le patrimoine

L’union fait la force contre le vol de trésors historiques.
Les Services de Gendarmerie, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) mettent en commun leurs connaissances pour mieux appréhender les éventuels "pillards" de sites archéologiques.
Plusieurs cas se présentent, des amateurs de chasse aux trésors aux réseaux de trafics organisés.
Yves Pautrat, conservateur en chef du patrimoine au service régional de l'archéologie rappelle que « les objets extraits du sol sans précaution perdent une grande partie de leur intérêt scientifique, même s’ils gardent une valeur marchande parce qu’ils sont en matériaux précieux ».


Plusieurs cas en Bourgogne

Souvenez-vous du « trésor de Laignes », en Côte-d’Or.
L’affaire remonte à octobre 2012, lorsque des hommes, équipés de détecteurs de métaux, avaient fouillé de nuit un champ et déterré environ 2000 deniers gaulois en argent. Ils avaient été appréhendés après s’être vantés de leurs trouvailles sur les réseaux sociaux.
Des études sont toujours en cours, mais des informations précieuses ont été perdues, comme l’endroit précis de la découverte, la profondeur. On ignore également si les pièces étaient conservées dans un récipient.

Ce mercredi 10 avril 2019 le tribunal de Mâcon verra comparaître personnes mises en cause dans une fouille clandestine en Saône-et-Loire, une prospection clandestine sans autorisation du propriétaire du terrain ni du service d’archéologie.

A Til-Chatel, en Côte-d’Or, des pièces ont été confiées au maire par un homme qualifié de repenti, déjà jugé précédemment, qui aurait remisé son détecteur au placard. Il faut maintenant retrouver les propriétaires des terrains, officiellement également propriétaires de ces trouvailles.
 

Un problème pris très au sérieux

Mercredi 20 mars 2019, l’école de gendarmerie, située sur l’ancienne base aérienne de Longvic, accueillait un séminaire intitulé « Lutter ensemble contre les atteintes au patrimoine archéologique »
Pour la première fois, il a réuni tous les professionnels en charge de la protection des biens, de la constatation des infractions, de leur répression (gendarmerie, police, douanes, culture, justice), mais également des élus locaux ou des organismes publics qui fréquentent régulièrement le «  terrain » (Office national des forêts, enseignants et chercheurs, par exemple).
 

Voir le reportage France 3 Bourgogne de François Latour et Tiphaine Pfeiffer

 
 

Que dit la réglementation ?

La DRAC (direction régionale des affaires culturelles) rappelle qu’il est interdit d’utiliser un détecteur de métaux pour rechercher un monument ou un objet pouvant intéresser l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie, sans avoir obtenu l’autorisation du propriétaire du terrain et celle du service régional d’archéologie, dépendant de la Direction régionale des affaires culturelles.
En cas de découverte fortuite d’un objet archéologique, il  faut prévenir le maire de la commune.
 

Les peines encourues

Utiliser un détecteur sans autorisation pour des recherches archéologiques = amende de 1 500 €
Exécuter des fouilles archéologiques sans autorisation = 7 500 € d’amende
Détruire ou dégrader le patrimoine archéologique = 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende
Vendre ou acheter des découvertes archéologiques fortuites et non déclarées ou lors de fouilles non autorisées = 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende ou le double du prix de vente de l’objet
Voler une découverte archéologique = 7 ans de prison et 100 000 € d’amende
Ne pas déclarer ou faire une fausse déclaration de découverte archéologique fortuite = 3 750 € d’amende



 

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