Belfort : combat judiciaire autour du projet immobilier de l'étang des Forges

Ancienne laiterie près de l'étang des Forges
Ancienne laiterie près de l'étang des Forges

Nouvelle mobilisation contre le projet immobilier sur l'ancienne laiterie près de l'étang des Forges. L'association pour la préservation de l'étang des forges et  France Nature Environnement viennent de déposer plainte contre X pour procédure d'aménagement public masqué et délit de favoritisme.

Par Isabelle Brunnarius

En octobre 2015, des riverains de cette ancienne laiterie avaient fait circuler une pétition au moment de l'enquête publique au sujet de la modification du plan local d'urbanisme qui permettrait ainsi de construire des logements avec étages. Un avis favorable du commissaire enquêteur avait été rendu pour cette modification sous réserve de réaliser sur la zone de l'ancienne laiterie une étude d'urbanisme.

Lors de cette enquête publique, les riverains de l'étang des forges s'étaient mobilisés et une pétition avait circulé pour éviter de voir surgir de grands immeubles dans le secteur.

Deux ans plus tard, l'ancienne laiterie n'a pas été rasée au profit de ce projet immobilier et deux plaintes contre X viennent d'être déposées par l'association pour la préservation de l'étang des forges et  France Nature Environnement  pour procédure d'aménagement public masqué et délit de favoritisme.

Avec Me Bruno Kern
Avocat
Stéphane Juillard
Président de l'Association pour la Préservation de l'Etang des Forges de Belfort
Gérard Groubatch
Président de France Nature Environnement 90
Damien Meslot
Maire (LR) de Belfort
Reportage V.Hirson, E.Debief et S.Dufour

 

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