Un parc photovoltaïque de bonne ampleur (33 000 panneaux solaires) a été installé sur la commune de Chalmoux en 2013. Depuis, la commune ne bénéficie pas d'autant de retombées fiscales que prévu, le régime fiscal des énergies renouvelables ayant évolué.
Lors de l'inauguration en 2013, le maire (Guy Lavocat - SE) et les élus de commune étaient satisfaits de la concrétisation du projet, mais aujourd'hui, la commune perd de l'argent.
Les rentrées d'argent sont moins élevées que prévu, la faute au changement de fiscalité des énergies renouvelables.
En 2016, la commune a récupéré près de 45 000 euros de recette fiscales grâce au parc.
Mais en 2017, les rentrées d'argent ne s'élèveront qu'à 4 000 euros.
Simulation en 2010
L'étude du projet s'était déroulée en 2010, pour une installation en 2013.
Entre-temps, les simulations de rentrée d'argent ne sont plus devenues les mêmes, selon le responsable partenariat et relations extérieures du propriétaire des panneaux, le groupe Solaire Direct, Christophe Thomas.
Selon lui, la rentrée principale lors de l'étude en 2010, était basée sur le mécanisme de la taxe professionnelle, qui devait profiter à la commune. Sauf que cette dernière a été supprimée après l'étude, et lors de l'installation du projet en 2013, ne permettait plus de créer les rentrées prévues.
Dotations de l'Etat
Autre conséquence des réformes fiscales, les dotations de l'Etat, basées sur les impositions locales. Ces dotations ont aussi baissé, réduisant ainsi la rentabilité du projet
Le terrain, seule rentrée d'argent
La location du terrain permet une rentrée d'argent de 75 000 euros. Un contrat lie la commune au propriétaire des panneaux pour une durée de 40 ans.
Le reportage de Romy Ho A Chuck et Damien Boutillet
Intervenants :
- Guy Lavocat, Maire de Chalmoux (SE)
- Christophe Thomas, Responsable partenariat et relations extérieures Solaire Direct
- Jean Deschamps, 3e adjoint
Installé en 2013, le parc photovoltaïque installé sur la commune de Chalmoux (Saône-et-Loire) ne rapporte pas autant d'argent à la commune que prévu. La faute au changement du régime fiscal des énergies renouvelables.
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