Congé après la mort d'un enfant : comment ont voté les députés de Franche-Comté ?

Le rejet, jeudi 30 janvier à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi visant à instaurer un congé de 12 jours suite au dècès d’un enfant mineur a provoqué un tollé. Comment ont voté les députés francs-comtois ?

© Alexis Sciard/MaxPPP
C'est un vote qui a suscité indignation et incompréhension. Jeudi 30 janvier, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi déposée par l'Union des démocrates et indépendants (UDI)-Agir qui visait à "instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs (contre cinq actuellement) pour le décès d’un enfant mineur".

Les députés La République en marche (LREM) se sont massivement opposés à cette proposition de loi. Parmi les 80 votants, 37 députés LREM sur les 44 présents ont voté contre le prolongement de cette période de deuil.

Qui a voté contre ?

Suivant l'avis du gouvernement, les députés de la majorité ont rejeté la proposition UDI-Agir qui a été retoquée de justesse par 40 voix contre 38.

Des députés LREM en Franche-Comté, seule Fannette Charvier était présente en fin de matinée, ce jeudi 30 janvier, dans l'Hémycicle. L'élue dans la première circonscription du Doubs a voté contre et a ainsi suivi les premières consignes de son parti politique. Contactée par nos soins, elle n'a pas donné suite à notre demande pour l'instant.

Tous les autres députés LREM francs-comtois (Eric Alauzet, Denis Sommer, Frédéric Barbier, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois et Christophe Lejeune) n'étaient pas présents au moment du vote.

Qui a voté pour ?

Le député de la 2e circonscription du Territoire de Belfort, Michel Zumkeller, est l'unique élu franc-comtois à s'être positionné en faveur du prolongement de la période de deuil suite au décès d'un enfant mineur.

Le député UDI a suivi les consignes de sa famille politique, à l'origine de cette proposition : "C'est une proposition qui partait d'un élan de solidarité. C'est dans ces moments que la société doit se rassembler. Un congé paternité est aujourd'hui de 14 jours, il était évident pour nous d'équilibrer la chose et de permettre une plus longue période de deuil", explique-t-il avant de faire part de son étonnement suite au rejet des députés LREM :

On ne s'attendait pas à ce positionnement. Et encore moins aux propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui nous a expliqué que ce n'était pas aux entreprises de payer lors de ces événements tragiques. Prolonger d'une semaine le congé de deuil représente un coût de 500 à 600 euros pour une entreprise. Cela ne représente pas grand chose quand on sait qu'il y a 4 500 décès de mineurs en France, chaque année.

Deux jours après le vote, le gouvernement s'est dit finalement favorable à l’allongement du congé, suite à un recadrage d'Emmanuel Macron. Ce revirement montre un manque de sérieux selon l'élu centriste : "C'est un amateurisme ahurissant. Le texte ne date pas d'hier : les députés avaient un mois pour se pencher dessus. Et ce changement de position suite à l'annonce du président laisse penser que nous sommes davantage dans un régime présidentiel que dans un régime parlementaire."

Pourquoi y a-t-il eu autant d'absents ?

Sur les 576 députés qui auraient pu prendre part au débat, seuls 80 d'entre eux s'y sont intéressés. Dont 44 membres de La République en marche. "C'est malheureusement souvent le cas : LREM fait en sorte d'être tout juste de majorité lors des journées dédiées à l'étude des propositions d'autres groupes politiques", s'attriste Michel Zumkeller.

Aucun député Les Républicains (LR) de Franche-Comté (à savoir : Annie Genevard, Marie-Christine Dalloz, Jean-Marie Sermier et Ian Boucard) n'était présent au moment du vote. Annie Genevard, en déplacement jeudi 30 janvier dernier, a fait savoir son incompréhension : "J'aurais évidemment voté pour le prolongement. Je pense que nos confrères de LREM ont manqué de générosité et que leur position de groupe les a aveuglés."
 
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