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Bourgogne Franche-Comté - Gratuité des transports scolaires : c'est pas gagné !

© France 3 Bourgogne
© France 3 Bourgogne

À partir du 1er septembre, la région Bourgogne Franche-Comté sera chargée d’organiser les transports scolaires. Une compétence jusque-là exercée par les départements. La promesse de la gratuité a du plomb dans l'aile, selon François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte-d'Or. 

Par Caroline Jouret

La gratuité des transports scolaires pourrait-elle être remise en question à la rentrée 2018/2019 ? C'était une promesse de campagne de l'actuelle présidente de région (PS), Marie-Guite Dufay. Une promesse qui est menacée, selon François Sauvadet, le président (UDI) du Conseil départemental de Côte-d'Or.

Des situations très différentes 

Au 1er septembre 2017, cette compétence exercée jusque-là par les départements passera à la grande région. Actuellement, sur 8 départements, seuls l'Yonne et la Nièvre demandent aux parents d'élèves une participation financière pour les transports scolaires. Le 1er vice-président du Conseil régional, Michel Neugnot, chargé des transports, a dès le mois de mai 2016, jeté un pavé dans la mare en annonçant publiquement que la gratuité prendrait un peu tempsCette affirmation n'avait alors pas manqué de provoquer des réactions indignées. 


Gratuité totale ou frais de dossier ?

Dès lors soulevée, la question de la gratuité des transports scolaires dans la grande région à la prochaine rentrée n'a cessé d'être posée dans les deux départements où les parents sont mis à contribution. Et après ? Qu'en sera-t-il pour l'année 2018/2019 ? Les situations seront-elles harmonisées sur la base de la gratuité totale ou d'une participation ? A notre micro, Michel Neugnot a temporisé en disant que ce débat aurait lieu avec tous les acteurs du dossier, dont les représentants des parents, au premier trimestre 2018.

S'appuyant sur des déclarations dans la presse de l'exécutif régional, François Sauvadet croit savoir que des frais de dossier seraient demandés aux parents afin de récupérer la TVA sur les transports. Cette participation serait de l'ordre de 6 à 10% du coût global du service annuel. Ce qui fait dire au président du conseil départemental de Côte-d'Or que la somme à payer pourrait donc atteindre 120 euros par enfant transporté et par an car le coût de ce service par élève est de 1220 euros par an.  François Sauvadet a lancé une pétition de mobilisation générale pour la gratuité des transports scolaires.


Une question fortement discutée à l'assemblée départementale

Lundi 27 mars 2017 la question de la gratuité des transports scolaires a été l'objet de volées de bois vert, lors de la session du Conseil départemental de Côte-d'Or. L'opposition de gauche a rappelé que ces dernières années la participation des communes aux transports scolaires a fortement augmenté passant de 108 à près de 190 euros par élève transporté et par an. Et de taxer le président du Département de Côte-d'Or pour son "agitation alors que rien n'est décidé".

François Sauvadet a rétorqué que la convention passée avec la région prévoit, non seulement un transfert de la compétence de transport, mais aussi des recettes : 30,7 millions d'euros par an.




Reportage : Maryline Barate – Christophe Gaillard
Montage : Pascal Rondi
Intervenants :
François Sauvadet, Président du Conseil départemental de Côte-d'Or (UDI)
Colette Popard, conseillère départementale (PS)
Michel Neugnot, Premier vice-président au conseil régional (PS)

Bourgogne Franche-Comté : la gratuité des transports scolaires, c'est pas gagné !
Une session du conseil départemental de Côte-d'Or s'est tenu lundi 27 mars 2017. A l'ordre du jour notamment, le vote du transfert de la compétence transport à la région prévu par la loi NOTRe. C'est déjà le cas pour les transports interurbains depuis le 1er janvier. Les transports scolaires passeront également dans le giron de la Région à partir du 1er septembre 2017. L'occasion pour le président du Département, François Sauvadet, de tirer la sonnette d'alarme. Selon lui, la Région reviendrait à terme sur la gratuité du ramassage scolaire dans les six des huit départements où c'est encore le cas. - France 3 Bourgogne - Reportage : Marilyne Barate – Christophe Gaillard Montage : Pascal Rondi Intervenants : François Sauvadet, Président du Conseil départemental de Côte-d















 


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