Depuis 10 ans, les riverains du circuit de Bresse mènent un combat contre le bruit qu’ils subissent. Ils ont saisi les tribunaux. Malgré un jugement en Août 2016 de la Cour d’Appel de Dijon, rien n’a changé. Samedi 19 novembre, ils ont décidé d'alerter la presse.
Piste de vitesse auto et moto, piste de karting, circuit d'essai de la sécurité routière, le circuit de Bresse, en Saône-et-Loire, est un sujet de discorde entre les passionnés de sport mécanique et les riverains qui depuis 10 ans se battent contre les nuisances sonores générées par le roulage des véhicules.
/regions/2020/06/09/5edf1bad5bcbf_circuit_4.jpg)
Au terme de nombreux recours judiciaires, un jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône en date du 13 janvier 2015, a condamné le circuit de Bresse « à prendre toutes les mesures appropriées pour que les émissions sonores résultant de l’exploitation du circuit ne contreviennent pas aux dispositions des articles 1334-31 et suivants du Code de la Santé publique ».
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon en date du 23 août 2016. Cependant et malgré de très nombreuses demandes faites auprès des autorités de tutelle (Préfecture, Agence Régionale de Santé ARS) pour que ce jugement soit mis en application, la situation reste inchangée. Une compétition s'est déroulée sur la piste de Kart du circuit de Bresse les 9 et 10 septembre 2016, puis une course de côte le 2 octobre 2016...
Les riverains et les associations s'interrogent : Qu’attendent les autorités de tutelle pour demander au circuit de Bresse de se mettre en conformité avec ce jugement ?
/regions/2020/06/09/5edf1bdbe7b73_circuit_2_1.jpg)
Un combat qui a pourtant fait évoluer la législation
Ce combat a pourtant fait évoluer la législation : la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, inclut désormais la prévention du bruit pour la protection du public et de la santé des riverains ( Art L.1336-1 : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains »
Samedi 19 novembre 2016, Jean-Paul Verguet, le Président de l'association VNEBR, a convié la presse à la maison des associations de Dijon afin de rappeler l'historique du combat mené depuis 2006, documents à l'appui.
Nous faisons face à un mur d’incompréhension. Le financier prend clairement le pas sur le judiciaire. Nous ne pouvons pas comprendre cette situation dans un état de droit.
Les explications de Thierry Grosjean, le président de l'association CAPEN 71 :
