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Côte-d'Or : l’exposition passive au cannabis reconnue par le juge

© Kenzo Tribouillard/AFP
© Kenzo Tribouillard/AFP

Cette décision de justice va-t-elle faire date ? Ce 2 février 2017, le tribunal correctionnel de Dijon a reconnu l’exposition passive au cannabis d'une conductrice ayant fait une sortie de route. Cette automobiliste n'avait pas fumé elle-même mais était exposée aux volutes de son ex-compagnon.

Par Maryline Barate

Peut-on être contrôlé positif au cannabis sans en avoir consommé, tout simplement en étant victime d'une intoxication passive ? A cette question, le tribunal correctionnel de Dijon a répondu par l'affirmative jeudi. Il a, en effet, écarté la circonstance aggravante de conduite sous stupéfiant à l'encontre d'une jeune femme appelée à comparaître après un accident de la route. Cette automobiliste a ainsi pu éviter l'annulation de son permis. 

Victime de la consommation d'autrui

Elle affirmait ne pas avoir touché à un joint depuis plus de 20 ans. Le juge a reconnu que la présence de THC - la substance psychotrope du cannabis -  dans son organisme était due à la consommation de son ex-compagnon. Ce dernier fumait souvent en sa présence. Il était un très gros consommateur jusqu'à 18 joints par jour. 

Six mois de suspension de permis

Mais la prévenue a tout de même été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour blessures involontaires, 300 euros d'amende et une suspension de permis de trois mois. La sortie de route l'avait en effet blessée ainsi que ses deux passagers. Ce sont eux qui avaient porté l'affaire en justice.

Le reportage d'A; Berger et D. Iberrakène avec :
  • Sarah
  • Me Brigitte Ruelle-Weber, avocate de Sarah
Côte-d'Or : l’exposition passive au cannabis reconnue par le juge
Cette décision de justice va-t-elle faire date ? Ce 2 février 2017, le tribunal correctionnel de Dijon a reconnu l’exposition passive au cannabis d'une conductrice ayant fait une sortie de route. Cette automobiliste n'avait pas fumé elle-même mais était exposée aux volutes de son ex-compagnon.


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