Le conseil départemental de Côte-d’Or de l’Ordre des médecins a décidé de déposer plainte contre un généraliste pour des propos homophobes tenus sur Facebook.
L’affaire remonte au mois de décembre 2016 quand un médecin généraliste, qui fait des remplacements à Dijon, publie un post sur sa page Facebook : il évoque le cas d’un patient atteint de syphilis, un homosexuel discret, "pas de type "fofolle" avec des manières surjouées".Le médecin dit avoir voulu sensibiliser ses confrères pour qu’ils ne fassent pas d’erreur de diagnostic. "Le fait de ne pas avoir compris que le patient était homosexuel m'a poussé à ne pas demander certains examens. Et donc à potentiellement faire une erreur de diagnostic. Si on n'avait pas dépisté la maladie avec des examens de routine, on aurait pu passer à côté pendant des années et cela aurait pu être préjudiciable pour le patient", a déclaré le médecin dijonnais à France Bleu Bourgogne.
Le conseil départemental de Côte-d’Or de l’Ordre des médecins est alerté. Plusieurs signalements sont faits notamment par le Conseil national de l’Ordre des médecins, l’Amicale des jeunes du Refuge, l’association LGBT, la délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Lors d’une session qui s’est tenue le 9 janvier 2017, les conseillers de l’Ordre ont décidé à la majorité de déposer plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l’Ordre des médecins à l’encontre de ce médecin.
@ManzeG tu es citée par nouvel obs ^^ (et pour revenir au débat, le terme est en effet mal choisi) pic.twitter.com/dPrfKOA6co
— Florent ¯\_(ツ)_/¯ (@Doc_Maboule) 29 décembre 2016
Quels sont les reproches pointés par l'Ordre des médecins de Côte-d'Or ?
Le conseil départemental de Côte-d’Or de l’Ordre des médecins estime que le confrère incriminé a contrevenu aux articles R. 4127-2, R.4127-7 et R.4127-31du code de la santé publique.
Article R4127-2
Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort.
Article R4127-7
Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
Article R.4127-31
Tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
Que préconise le livre blanc "Déontologie sur le Web"?
Par ailleurs, le conseil départemental de Côte-d’Or rappelle que le conseil national de l’Ordre des médecins avait déjà émis des recommandations dans son livre blanc "Déontologie sur le Web" :
"Dès lors qu’un médecin poste un commentaire personnel, humeur ou récit, il doit veiller à ne pas manquer de respect tant à l’égard des patients que de ses confrères ou de tout public visé par sa publication. Si l’humour et l’émotion sont caractéristiques de ces écrits, ils ne doivent pas déraper vers la moquerie, l’ironie blessante, la stigmatisation d’une catégorie sociale, l’injure publique voire la diffamation.
Le CNOM rappelle que, selon l’article r.4127-31 du CSP portant déontologie médicale, tout médecin qui agirait ainsi de manière à déconsidérer la profession doit être averti qu’il pourrait devoir en répondre devant les juridictions disciplinaires, même si l’acte a été commis en dehors de son exercice professionnel mais en faisant usage de sa qualification ou de son titre".
