Ce mercredi 28 septembre, s'est déroulée à la cour d'Appel de Dijon, l'audience dans l'affaire des détournements par abus de confiance des caisses des horodateurs. Cinq agents municipaux avaient été condamnés, deux d'entre eux font appel.
La ville de Dijon spectatrice des débats
En première instance cet été, le tribunal avait jugé irrecevable la constitution de partie civile de la ville de Dijon. La ville a donc assisté en simple spectateur à l'audience ce matin devant la cour d'appel de Dijon. Néanmoins, la ville avait tenu à informer les élus et les citoyens du déroulement de l'affaire, en marquant un point à l'ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 26 septembre.
Deux agents en appel
Sur les cinq personnes jugées en août dernier (4 agents et l'épouse de l'un d'entre eux), deux fonctionnaires font appel et clament leur innocence. Ils nient toute complicité avec les autres et notamment l'agent de maintenance principal auteur des faits. Leurs avocats ont plaidé ce matin la relaxe alors qu'ils avaient écopé d'une peine de 12 mois avec sursis, en première instance en août 2015. Entre 2010 et 2013, 146 000 euros auraient disparu d'après les estimations de la ville. Mais ce chiffre a beaucoup varié au fil de la procédure grimpant même, à un moment donné, jusqu' à 260 000 euros.
Des mouvements d'argent qui s'expliquent selon les prévenus
Pour la défense, ces deux agents martellent qu'ils ne sont coupables de rien. S'il a y eu des mouvements d'espèces sur leur compte, il s'agit de gains sportifs dans des bars-tabacs pour le premier (5260 euros durant quatre mois en 2010), et du fruit de la revente de cartes de collection pour le second (3580 euros entre 2011-13). Ils n'apportent aucun reçu à l'appui de ces affirmations : la Fançaise de Jeux n'en délivre pas en-dessous de 500 euros de gains et la revente de cartes se faisait de la main à la main. Voilà qui est bien pratique, a relevé l'avocat général qualifiant ces dépôts par liasses de billets et sacs entiers de pièces d'éminemment suspects.
Les avocats de la défense ont donc conclu que le dossier reposait sur des soupçons ainsi que des témoignages de collègues mouillés et non sur des preuves formelle. L'un d'entre eux a même pointé du doigt le ssytème de collecte : "C'est le procès d'un fiasco. Comment peut-on détourner de telles sommes sans que personne en interne ne s'en aperçoive. Pourquoi n'y avait-il pas de contrôles ?" Et son confère de surenchérir "8.000 euros pour nos deux clients ! On est loin des sommes annoncées par la mairie, laquelle ne connaît même pas le montant exact du préjudice. C'est surréaliste!"
Mis en délibéré au 27 octobre
Le jugement a été mis en délibéré au jeudi 27 octobre à 14 heures. S'ils sont reconnus coupables et que la demande de ne pas faire mention de leur condamnation sur leur casier judiciaire soit rejetée, ils pourraient être révoqués de la fonction publique. La Ville pourrait engager une procédure disciplinaire en vue de les licencier à leur encontre.
Voir le reportage de Maryline Barate et Romain Liboz, avec :
- Fabien Kovak (avocat de la défense)
- Joffrey Burnier (avocat de la défense)
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