La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a obtenu une rallonge supplémentaire pour rénover les 36 cours d’appel de France métropolitaine et d’outre-mer. Le détail de ces moyens en France et en Bourgogne
C’est par un courrier du ministère de la Justice qu’Henry Robert, 1er président de la cour d’appel de Dijon, a eu connaissance lundi du détail de ce cadeau fait aux tribunaux français. Au total, ce sont 7 millions d’euros de moyens supplémentaires qui ont été accordés par le ministère des Finances fin décembre et qui seront répartis entre les 36 cours d’Appel selon les besoins.
Le renforcement du parc informatique
Les tribunaux d’instance français seront dotés de
5.000 ordinateurs neufs. 1.900 sont disponibles tout de suite, les autres 3.100 ordinateurs le seront d’ici l’été. On ne connaît pas encore leur répartition.
Des assistants de justice supplémentaires
100 postes d'assistants de justice seront créés. Ce sont des étudiants travaillant à temps plein pour aider les juges dans leur travail quotidien (rédaction ou recherche de documents). Ils sont actuellement 700 en France et 15 en Bourgogne. Là encore, on ne connaît pas encore la répartition des nouveaux postes mais la Bourgogne espère en avoir au moins 1 ou 2.
4,7 millions d’euros pour l’entretien immobilier
Il s’agit de
réparer des problèmes de logistique et d’entretien tels que problèmes de chauffage, fuites d’eau, pannes en tous genres. Ces 4,7 millions sont à ajouter aux 10 millions alloués habituellement à l’entretien immobilier des tribunaux français.
Recueil des souhaits avant le 7 février
Pour savoir où seront affectés ces moyens supplémentaires, la garde des Sceaux a demandé aux 1ers présidents des cours d’appel de faire part des juridictions et services où les besoins sont les plus importants. L’échéance a été fixée au 7 février.
