Tribunal administratif : Le Vice-président du Conseil d'Etat était en visite à Dijon

Lundi 4 avril, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, était en visite au tribunal administratif de Dijon. Il a commenté les résultats du Tribunal Administratif de Dijon, et d'autre part, il s'est exprimé sur l'évolution de la juridiction, avec l'impact de la réforme territoriale.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Pas de modification de la carte des juridictions administratives

Jean-Marc Sauvé a affirmé que la carte des juridictions administratives ne changerait pas, depuis la réforme territoriale.
Les tribunaux administratifs de Dijon et de Besançon sont compétents et leurs implantations sont significatives. 
Dijon traite plus de 3300 affaires et Besançon 2500 affaires.

Réflexion sur le rattachement d'une cour d'Appel unique ?

Néanmoins, par souci de cohérence, une réflexion, conjointe à une étude de cas sur 1 à 2 ans, permettra de savoir s'il faut une cour d'appel commune aux deux juridictions.
En effet, actuellement, Dijon relève de Lyon, pour l'appel, et Besançon de Nancy.
Le problème a été identifié depuis 18 mois, et il s'agit maintenant de quantifier les contentieux.

3 solutions possibles

Le regroupement du traitement des contentieux (appel) pourrait se faire à Lyon, ou alors à Nancy, ou alors, le système demeure tel quel.
Néanmoins des décisions prises dans le cadre de la Grande Région, peuvent avoir des impacts dans chacune des deux juridictions, et les problèmes peuvent survenir si les jurisprudences sont différentes.

L'interview de Jean-Marc Sauvé, par François Latour et Isabelle Rivierre
L'mpact de la fusion des régions sur la justice limité en Bourgogne Franche-Comté... Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, était hier au tribunal administratif de Dijon... Il dépend de la cour d'Appel de Lyon alors que Besançon est rattaché à Nancy. La question de modifier cette carte est donc posée.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer

Autour de vousBourgogne-Franche-Comté

Toute l'information
en direct

Bagarres, viols, cocaïne : que se passe-t-il dans le monde du rugby ?

regarder