Lundi 4 avril, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, était en visite au tribunal administratif de Dijon. Il a commenté les résultats du Tribunal Administratif de Dijon, et d'autre part, il s'est exprimé sur l'évolution de la juridiction, avec l'impact de la réforme territoriale.
Pas de modification de la carte des juridictions administratives
Jean-Marc Sauvé a affirmé que la carte des juridictions administratives ne changerait pas, depuis la réforme territoriale.Les tribunaux administratifs de Dijon et de Besançon sont compétents et leurs implantations sont significatives.
Dijon traite plus de 3300 affaires et Besançon 2500 affaires.
Réflexion sur le rattachement d'une cour d'Appel unique ?
Néanmoins, par souci de cohérence, une réflexion, conjointe à une étude de cas sur 1 à 2 ans, permettra de savoir s'il faut une cour d'appel commune aux deux juridictions.
En effet, actuellement, Dijon relève de Lyon, pour l'appel, et Besançon de Nancy.
Le problème a été identifié depuis 18 mois, et il s'agit maintenant de quantifier les contentieux.
3 solutions possibles
Le regroupement du traitement des contentieux (appel) pourrait se faire à Lyon, ou alors à Nancy, ou alors, le système demeure tel quel.
Néanmoins des décisions prises dans le cadre de la Grande Région, peuvent avoir des impacts dans chacune des deux juridictions, et les problèmes peuvent survenir si les jurisprudences sont différentes.
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