Plus de 550 événements sont prévus en Bourgogne pour le réveillon de la Saint Sylvestre. Et la musique est souvent au coeur des soirées. Mais hors du cadre privé, son utilisation est réglementée par le droit d'auteur. La SACEM est l'organisme chargé de percevoir les redevances.
Il faut le rappeler, la diffusion de musique est réglementée par le droit d'auteur. Et c'est la Sacem, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, qui est chargé de faire payer ces droits.
Pour toutes les soirées dansantes, hors soirées privées, le montant est déterminé en fonction des tarifs et du nombre de convives. Les organisateurs doivent compter entre 500 et 1200 euros.
Reportage de Rémy Chidaine et Isabelle Rivierre avec :
- Christian Baudry :Directeur Château de Saulon
- François-Xavier Bettini : Chargé de clientèle Sacem
- Raphaël Levron : Délégué régional Sacem
Pour contrôler que tout est conforme aux déclarations, deux inspecteurs sillonneront le département toute la soirée. 500 lieux sont enregistrés dans le département de la Côte d'Or. Au total, cette dernière soirée de l'année rapportera près de 20000 euros dans le département. A répartir ensuite par la Sacem entre les auteurs.
