Où trouver l'attestation couvre-feu ? Comment la télécharger ? Comment la remplir ? Cette attestion vous servira si vous devez vous déplacer de 20 heures à 6 heures du matin.
Télécharger l'attestation couvre-feu pour l'imprimer
Vous pouvez télécharger le document sur le site internet du ministère de l'Intérieur ou ci-dessous.
Remplir l'attestation couvre-feu en ligne
Comme pour l'attestation valable pendant le confinement, il est également possible de remplir ce document en ligne directement sur son smartphone.
Remplissez votre attestation couvre-feu directement sur l'appli Tous Anti Covid
Une appli à télécharger sur votre smartphone. A chaque fois que vous avez besoin de sortir, vous pouvez éditer une attestation qui restera sur votre smartphone.
Tous Anti Covid vous donnera également une vision de l'épidémie dans votre département, et en France. Avec la tension des lits en réanimation, le nombre de cas positifs... des conseils si vous êtes cas contact.
Les raisons qui peuvent vous autoriser à sortir pendant le couvre-feu
- Se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté
- Des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants
- Des motifs médicaux : aller à l'hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments
- Participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile)
- Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Promener un animal domestique autour de son domicile
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
Que risquez-vous si vous êtes contrôlé durant le couvre-feu sans attestation valable ?
- A la première infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après trois infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement