Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration et la volonté de simplifier les démarches des usagers, la contestation d’une contravention suite à une infraction relevée par un radar est désormais possible électroniquement sur Internet depuis ce lundi 23 novembre.
Vous souhaitez contester une amende radar en voiture. Avant, vous n'aviez la possibilité de le faire que par courrier, à vos frais, en recommandé, adressé au Centre national de traitement de Rennes (CNT). Désormais, ce lundi 23 novembre 2015, vous pourrez également le faire par Internet.
Cette dématérialisation correspond à la mesure complémentaire (D21) décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015. Attendu depuis lors, l’arrêté chargé d’en préciser les modalités a été publié ce week-end au Journal officiel. Si le mode courrier fonctionnera toujours, l'option internet vous permettra de le faire gratuitement en quelques clics : il suffit de se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr) à la rubrique « Comment contester ».
Après avoir indiqué le numéro et la date de la contravention contestée, son nom de famille et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, l’usager accède aux trois formes de contestation possibles proposées par le site :
- -véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation ;
- -conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction ;
- -autre motif qu’il faudra exposer par écrit.
Dans tous les cas, le site permet enfin de transmettre les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence). Ensuite, l’usager reçoit un accusé d’enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation. Aucun frais de dossier n’est réclamé aux contestataires. La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours.
La Sécurité routière rappelle qu'il y a maintenant douze ans, les radars ont fait diminuer la vitesse moyenne d’environ 10 km/h sur les routes françaises et sauvé des dizaines de milliers de vies.