Animaux. Sur les sites d'annonces, ces offres de chiens qui ne respectent pas la loi

Alors que la vente et la cession d'animaux de compagnie est réglementée de très près, et que les particuliers n'ont plus le droit de vendre d'animal via une annonce en ligne, dans les faits, sur internet, les offres qui contournent la loi sont nombreuses. À l'occasion de la journée contre l'abandon des animaux de compagnie, le point sur ces pratiques.

Chaque année en France, 100.000 animaux de compagnie seraient abandonnés par leurs propriétaires. Un phénomène dénoncé par la journée de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie, qui se déroule ce dimanche 25 juin. Une cause qui a entrainé un durcissement des textes de loi autour des cessions et ventes des chiens et chats : interdiction formelle de vendre des chiots et chatons de moins de 8 semaines, encadrement strict du contenu des annonces… Et interdiction de vente de ligne pour les particuliers. Pourtant, dans les faits, sur les sites internet de petites annonces, la loi est souvent contournée, parfois même franchement transgressée.

"Une participation sera demandée"

Sur internet, "c'est pas terrible" commence Claude Charles. Quand il aborde le sujet des annonces en ligne, le vice-président de la SPA de Gray en Haute-Saône soupire. "Il y a de tout" résume-t-il, "il y a beaucoup de gens, des particuliers, qui mettent des annonces".

La vente, ou "cession onéreuse", est régie par la loi. Des règles précises, au point qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Concrètement, les particuliers n'ont pas le droit de poster une offre de vente en ligne. Unique exception : des particuliers qui vendraient moins d'une portée par an, des chiens ou chat de races inscrits sur livret généalogique LOF ou LOOF. Autrement, seul le don gratuit d'animal est possible, tout en respectant la mention d'un certain nombre d'informations.

Dans les faits, une grande partie des annonces de "dons" contournent la loi : "une participation sera demandée", "participation demandée" reviennent sur la majorité des offres. Pourtant, comme service-public.fr le précise : "l'offre doit préciser qu'il s'agit d'un don gratuit sans aucune contrepartie financière".

"Sur l'annonce, ils mettent 'à donner', et il y a de l'argent derrière" accuse Claude Charles. "Il y en a qui mettent 'donne chien', et quand on arrive, sur le pas de la porte, ben, ' c'est tant d'euros' ". Mais, beaucoup ne cachent pas de leurs intentions. Lorsque l'on demande à combien la "participation" mentionnée sur l'annonce correspond, les réponses sont directes "si je vous dis 200 euros, ça convient ?", "nous le vendons 400ᵉ", "participation 150 euros". Sur un grand site d'annonces en ligne, au 22 juin, une quarantaine d'offres de dons étaient en ligne en Franche-Comté. Plus de la moitié demandent cette fameuse "participation", sans correspondre aux critères d'exception de vente.

L'argument des frais de puçage est souvent avancé pour justifier de "participation aux frais". Pourtant, comme l'explicite le site du ministère de l'Intérieur : "l'identification doit être faite à vos frais avant la cession de l'animal".

Des numéros de puces douteux

Seuls les animaux adultes, de plus de huit semaines, peuvent être cédés. Et lorsqu'ils le sont, quelle que soit la situation, ils doivent obligatoirement être pucés ou identifiés par un tatouage enregistré à l'ICAD. Là encore, la législation est très loin d'être respectée selon Claude Charles. "Il y a encore plein d'animaux qui nous arrivent pas pucés, ça n'est pas normal" dénonce-t-il. Ou alors "le numéro de téléphone sur le registre ne correspond à rien".

Sur les sites d'annonces, on ne peut pas publier sans fournir de numéro. Mais "ils mettent des faux numéros, ou le numéro de la mère" s’agace Claude Charles. Le responsable SPA reconnaît qu'il lui arrive parfois d'aller vérifier au hasard des numéros d'identifications : "on voit bien que ça n'est pas le bon numéro". Le jeudi 22 juin, c'est d'ailleurs le cas d'une des annonces : sur l'offre, un mâle d'un an, mais le numéro donné correspond à une femelle de sept ans. 

Autre méthode de contournement : pour s’assurer que les offres de ventes sont le fait de professionnels, en théorie, des éleveurs, les sites d’annonces demandent un numéro SIRET. Certains donnent le numéro SIRET d’une entreprise, mais qui n’a rien à voir avec un élevage déclaré. Au 22 juin, au moins une des annonces de professionnels en ligne était en Franche-Comté dans cette situation.

Pour Claude Charles, les sites d'annonces en ligne "devraient avoir un devoir de contrôle". C'est pourtant le cas : la loi dispose que ces sites doivent s'assurer de la validité de "l'enregistrement de l'animal sur le fichier national". Ce n'est manifestement pas le cas.

Que faire lorsque l'on ne peut garder son animal ?

Pour autant, une partie des offres consultées relève réellement du don, gratuit, et témoignent parfois de situations personnelles contraignantes. Pour le responsable de la SPA, il est cependant difficile de trouver un nouveau propriétaire solide sur internet pour son animal de compagnie.

"Pour nous, le mieux à faire, c'est de nous dire "j'ai un chien, je veux l'abandonner pour telle ou telle raison", ça coûte 90 euros, et nous, on le prend le chien, on le mettra à l'adoption", explique Claude Charles. Une opération qui a deux coûts : celui, psychologique, de reconnaître que l'on abandonne son chien, et celui, financier, de payer la SPA pour sa prise en charge. On est bien loin des demandes de "participation".