Des cascades de mails et une procédure en référé au tribunal administratif. Le collectif SolMiRè se mobilise à la suite de la non prise en charge d'une femme enceinte de 3 mois mère d'un bébé de 18 mois, depuis vendredi dernier, lors de son appel au 115 pour trouver un hébergement.
A l'appel du collectif de Solidarité avec les migrants et les réfugiés, une quarantaine de personnes ont envoyé ce week-end et ce matin lundi 8 octobre un mail identique publié sur la page facebook de SolMiRé à plusieurs destinataires responsables au département ou à la préfecture du Doubs. Une action pour soutenir une ressortissante du Nigéria, Sunday Esosa, enceinte de 3 mois et son bébé de 18 mois.
Cette mère de famille est arrivée à Besançon le 28 septembre et n'a pas pu être hébergée à la suite de ses appels au service du 115, elle se retrouverait ainsi avec son bébé à la rue. D'après les services de la préfecture du Doubs, les services chargés de repérer les personnes à la rue ne les ont pas trouvés.
Dans leur courrier, les militants mettent en avant le non respect par les services sociaux de la loi.
D'après ce que l'on peut savoir du parcours de cette mère isolée, Sunday Esosa est déjà venue à Besançon dans le cadre de sa demande d'asile. C'était en juillet dernier. Elle a été logée au centre d'accueil pour les demandeurs d'asile jusqu'à ce qu'elle soit "transférée" fin août en Autriche, le pays où ses empreintes digitales ont été pour la première fois enregistrées. C'est ce qu'on appelle la procédure de Dublin. C'est le pays où le demandeur d'asile a été enregistré pour la première fois qui doit instruire sa demande. En Bourgogne Franche-Comté, c'est la préfecture du Doubs qui est chargée d'instruire les dossiers des personnes "dublinées" pour toute la grande région d'où la convocation à Besançon de Sunday Esosa." Dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, l'article L111-2, L345-1 et L222-5 du code de l'action sociale et des familles indique que doivent être prises en charge par le service de l'ASE, Aide sociale à l'enfance "les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile."
Un délai raccourci à la suite de la mobilisation
Initialement convoquée le 30 octobre prochain par la préfecture, le délai a été ramené aujourd'hui, sous l'effet de la mobilisation, au 8 octobre. Lors de ce rendez-vous, Sunday Esosa, si elle se présente, devra une nouvelle fois déposer ses empreintes et le dossier, devrait être une nouvelle fois transmis à l'Autriche. Demain, une solution de logement d'urgence pourrait lui être proposée, mais elle serait assortie d'une reconduite à la frontière "dès que l'Autriche aura donné son feu vert" précise la préfecture.
Ce "feuilleton de Dublin qui n'en finit pas" pour reprendre l'expression d'un des membres de SolMiré, met en exergue , selon les militants, le non respect de la loi par les services chargés d'héberger les demandeurs d'asile dans des situations particulieres comme cele se Sunday Esosa. Le collectif a déjà intenté des procédures en référé devant le tribunal administratif pour "faire respecter la loi" et c'est ce qui vient d'être fait pour cette jeune maman.
