Besançon : coup de gueule d'une proche aidant « l'inertie de la CAF ajoute de la souffrance à la souffrance »

Comme la loi l'autorise, Annie Paillard a pris un congé de proche aidant, d'une durée de trois mois, pour s'occuper de sa maman, âgée de 83 ans et victime en novembre 2020 d'un AVC, Accident Vasculaire Cérébral. Sauf que les indemnités promises par la CAF de Besançon ne lui ont jamais été versées. 

La Caisse d'allocations familiales de Besançon.
La Caisse d'allocations familiales de Besançon. © Maxppp

« Aujourd'hui je suis une proche aidant, aidée financièrement et moralement par les amis et la famille ». Annie Paillard ne décolère pas. Depuis le 23 novembre 2020, elle attend de percevoir les indemnités de son congé de proche aidant mais rien. Zéro euro.

Le 30 septembre 2020, sa maman, âgée de 83 ans, est hospitalisée à l'hôpital Jean Minjoz à Besançon à la suite d'un AVC, Accident Vasculaire Cérébral. Opérée en urgence puis transférée dans le service neurologique, elle restera à l'hôpital jusqu'au 16 novembre 2020.

A sa sortie, le centre hospitalier réalise une évaluation à l'aide de la grille AGGIR. L'autonomie de de la maman d'Annie relève du GIR II, soit une grande dépendance justifiée par une hémiplégie à gauche la rendant dépendante pour tous les gestes de la vie quotidienne comme la toilette, les repas, l'habillage. 

 

« Le dossier a été validé par les représentants de la CAF et considéré complet fin novembre 2020 ».

Infirmière au centre hospitalier de Novillars, Annie décide donc de mettre entre parenthèses sa carrière professionnelle pour s'occuper de sa maman. Le congé de proche aidant est pris du 23 novembre 2020 au 22 février 2021. « J'ai pour cela préparé un dossier constitué de toutes les pièces exigées par le site du Minsitère de la santé. Le dossier a été validé par les représentants de la CAF et considéré complet fin novembre 2020 ».

Sauf que les semaines passent et Annie ne reçoit aucune réponse de la caisse d'allocation familiales de Besançon et donc aucune indemnité. Le 3 février 2021, un courrier l'informe finalement que sa demande de congé de proche aidant est refusé au motif que sa mère ne remplirait pas la condition relative au GIR malgré les pièces justifiant cette incapacité. « Je me suis donc rendue à de nombreuses reprises à la CAF de Besançon. Le personnel de cette administration m'a répondu que cette nouvelle loi relevait de la CAF de Nevers, justifiant par là le fait qu'ils n'y comprenaient rien et étaient en fait dans l'incapacité de m'informer de manière claire ». 

 

« C'est ma mère, handicapée qui me tend sa carte bancaire pour aller mettre de l'essence dans la voiture. Voilà où j'en arrive ».

En réalité, Annie Paillard a fourni le GIR de l'hôpital Jean Minjoz alors que la CAF souhaite le GIR du Conseil départemental. « Ils pourraient le dire, non ? Ils font des lois mais ils n'expliquent rien. Cette incapacité à mettre en œuvre un texte censé soulager les proches aidants et visant à favoriser une fin de vie digne des personnes âgées est scandaleuse et me met dans une situation financière et morale très délicate. C'est ma mère, handicapée qui me tend sa carte bancaire pour aller mettre de l'essence dans la voiture. Voilà où j'en arrive ». 

Annie fournit donc le 29 janvier 2021 le GIR du Conseil départemental, qui rapporte les mêmes élements que celui de l'hôpital. Mais rien jusqu'à ce lundi 15 février 2021 en fin de matinée où elle reçoit un appel téléphonique de la CAF de Besançon, après que les journalistes ont sollicité leur réaction sur ce dossier. « Ils se sont excusés. A présent je vais redonner le GIR du Conseil département et on va voir avec eux pour y inscrire la date du 23 novembre, date à laquelle mon congé de proche aidant a débuté » réagit, soulagée, Annie Paillard.

Du côté de la CAF, le directeur avance une erreur de communication. « Suite à ça, nous allons essayer de nous reperfectionner, redire aux agents les choses et s'il y a des questions de la part des prestataires, des précisions à apporter ou permettre un échange avec les personnes alors nous le ferons ». Quant à la demande du congé de proche aidant d'Annie ? « On est en train de trouver une solution pour mettre en place la rétroactivité dans ce dossier et on fera en sorte que les droits soient établis rapidement ». Annie l'espère, car elle reprend le travil dans huit jours. 

 

Le congé de proche aidant, qu'est-ce que c'est ?

Le congé de proche aidant permet de s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.

La durée du congé de proche aidant

  • Ce congé est établi pour une durée de trois mois maximum tout au long de la carrière professionnelle et il est fractionnable à la journée.

Le montant du congé rémunéré pour les aidants?

  • L'indemnité est fixée à 43 euros/ jour pour les personnes vivant en couple.
  • 52 euros par jour pour les aidants seuls.
  • Les périodes de congés de proche aidant ne comptent plus pour le calcul de l'allocation chômage.
  • Le congé indemnisé est pris en compte pour les droits à la retraite.

Qui peut bénéficier du congé de proche aidant ?

  • Les salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, chômeurs indemnisés qui aident au quotidien un proche malade ou en perte d'autonomie. Il n'y a plus besoin de justifier d'un an d'ancienneté dans son entreprise pour en bénéficier.
  • La personne doit pouvoir justifier qu'elle s'occupe d'un proche âgé en perte d'autonomie relevant des classes 1,2 ou 3 de la grille AGIRR, ou d'un proche en situation de handicap avec une incapacité permanente d'au moins 80%.
  • Le code du travail précise qui peut bénéficier du statut de proche aidant : conjoint, concubin, ascendant, descendant, collatéral au 4e degré (cousin, oncle...) ou entretenant « des liens étroits et stables » avec la personne âgée ou handicapée.
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