Besançon : Déraillements à la commission d'indemnisation du tram

© France 3 Franche-Comté / Philippe Arbez
© France 3 Franche-Comté / Philippe Arbez

Risque de favoritisme et de corruption. Sur ces mots, les deux présidents de la commission d'indemnisation du tram claquent la porte. Ils démissionnent.

Par Raoul Advocat

-Commission d'indemnisation du tram, qu'est ce que c'est ?
Cette commission évalue les perturbations de l'activité commerciale provoquées par les travaux du tram. Elle est constituée de représentants de syndicats patronaux. Elle est présidée par deux anciens magistrats. Ses décisions amènent la communauté d'agglomération du grand Besançon à verser, ou pas, les indemnisations.

-Combien d'argent dépensé ?
Environ 800 000 euros ont déjà été versés. Une centaine de dossiers ont été ou sont en cours de traitement.

-Pourquoi cette démission ?
Les deux présidents démissionnaires, deux anciens magistrats, refusent de valider un dossier. Il s'agit d'un restaurateur, installé sur les quais. Sa demande d'indemnisation ne serait pas justifiée. Or, la commission a validé la demande.


-Risque de favoritisme et de corruption ?
Ce sont les termes employés par les deux présidents démissionnaires. Ils considèrent que les critères d'attribution des indemnisations n'ont pas été respectés. Il s'agirait donc d'un acte de favoritisme, avec un risque de dériver vers la corruption.
 

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Double démission à la commission d'indemnisation du tramway
Un reportage de S. Bourgeot et P. Arbez. Avec les interview de Gabriel Mignot, co-président démissionnaire de la CIAT ; de Bernard Barthod, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs, par téléphone et de Daniel Tricot, co-président de la CIAT, cette interview ayant été réalisée le 27 mars 2013.


 

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