Le tribunal de commerce de Besançon a condamné l'assurance Axa à verser 460 000 euros d'indemnisation au propriétaire de trois brasseries à Besançon, fermées administrativement en raison du covid 19. Une décision qui fera jurisprudence dans la région.
C'est une première en Bourgogne-Franche-Comté. La compagnie d'assurance Axa est condamnée par le tribunal de commerce de Besançon à payer une provision de 460 000 euros à un gérant de trois restaurants. Cette somme sera versée dans l'attente du chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire.
Comme tous les restaurants et bars du pays, les trois brasseries bisontines gérées par Cyril Sautrot à Besançon sont fermées administrativement depuis fin octobre 2020 en raison de la crise sanitaire. Son assureur s'est basé sur une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation n'est pas valable si l'arrêt temporaire d’activité concerne plusieurs établissements d'une même région ou au niveau national. En s'appuyant sur cette clause d'exclusion la compagnie refusait toute indemnisation.
L'information révélée par nos confrères de l'Est Républicain a été confirmée par l'avocat du gérant Me Christophe Ballorin.
En France de nombreux restaurateurs clients d'Axa l’ont assigné en justice, les décisions ont été différentes selon les juridictions. Comme Besançon, à Paris, Annecy, Marseille, Lille ou Rennes, plusieurs tribunaux ont condamné la compagnie, d’autres ont débouté les restaurateurs ou hôteliers plaignants.
