Le maire de Boussières dans le Grand Besançon a pris un arrêté pour interdire l'herbicide sur le territoire de la commune. Un arrêté qui pourrait bien être invalidé par la Préfecture.
L'arrêté est parti direction la Préfecture ce 17 juin. Boussières, village d'un millier d'habitants à quelques kilomètres de Besançon veut en finir avec le glyphosate.
Depuis le 1er janvier 2019 en France, le glyphosate et les autres pesticides de synthèse sont interdits de vente et d'utilisation en France. L'interdiction concerne les particuliers, les collectivités locales qui ne peuvent ni acheter de glyphosate, ni en utiliser.
La réglementation n'est pas la même pour les agriculteurs qui demandent du temps pour pouvoir se passer de cet herbicide très utilisé encore dans les champs.
"Il y a une incohérence dans la règlementation en France" argumente Bertrand Astric, maire de Boussières. "Soit le produit présente des risques pour tous, soit il n'en présente pas... La réglementation doit évoluer, il y a trop d'études qui mettent en avant la dangerosité de ce produit pour qu'on puisse considérer que les décisions prises puissent être maintenues en état" ajoute l'élu. Pour lui, plus il y aura de communes à faire pression en prenant des arrêtés, mieux ce sera pour faire évoluer la loi et protéger la santé des Français.
"La démarche est intéressante. Mais il faut nous laisser le temps de nous retourner, de regarder cas par cas les exploitations » explique Régis Devaux agriculteur dans ce secteur de Boussières. Il explique avoir déjà abandonné le glyphosate dès l’an dernier sur certaines parcelles.
C'était un promesse de campagne du candidat Macron. L'abandon du glyphosate (Roundup) en France d'ici 2021 n'a pas été suivi des faits. Le 15 septembre 2018, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements visant à inscrire l’interdiction de l’herbicide dans la loi.
En France plusieurs communes ont tenté de prendre des arrêtés interdisant le glyphosate. La dernière en date, la commune de Langouët (Ile-et-Vilaine) a été retoquée par la Préfecture qui lui demande de retirer son arrêté municipal d'interdiction de pesticides près des habitations. "L'arrêté municipal du 18 mai 2019 portant interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de Langouët paraît entaché d'illégalité", estime la préfecture.
Selon la préfecture, le maire peut "intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent". "Dans ce cas précis, ces circonstances ne sont nullement démontrées" explique la Préfecture d'Ile et Vilaine. Pour tous ces maires, un seul recours si les arrêtés sont cassés, faire appel au tribunal administratif.
